Download or read book Droit fiscal p nal written by Pierre Di Malta and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T00:00:00+01:00 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique, destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière, ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé, tirés d'États aussi divers que ceux de la Communauté européenne, que le Brésil, l'Équateur, l'Inde ou le Japon. L'auteur est à la fois professeur à la Faculté de droit de Montpellier, où il enseigne la fiscalité et le droit budgétaire depuis de nombreuses années, et praticien de la fiscalité. Il a publié, seul ou en tant que coauteur, plusieurs ouvrages et des travaux divers portant sur ces matières. La collection « Fiscalité » se propose d'éclairer le phénomène fiscal, selon deux approches complémentaires. La série « Gestion fiscale » regroupe des ouvrages destinés aux praticiens, aux étudiants ou, de manière plus générale, aux contribuables recherchant une explication de la législation fiscale, ainsi que les moyens d'une meilleure gestion de l'impôt. La série « Politique fiscale » accueille des études critiques, relatives au mode d'organisation du prélèvement fiscal, en France ou dans le monde, ainsi qu'à son incidence sur l'environnement économique et social.
Download or read book La proportionnalit en droit fiscal written by Marie-Caroline Lefebvre and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-11-09 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.
Download or read book L illicite et le droit fiscal written by Rémi Gouyet and published by . This book was released on 1998 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UN ACTE ILLICITE PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME NORMAL ? CERTES, LA REGLE DE DROIT NE COINCIDE PAS NECESSAIREMENT AVEC LA REGLE MORALE : NON OMNE QUOD LICET HONESTUM EST, MAIS INVERSEMENT, CE QUI EST IMMORAL N'EST-IL PAS EN TOUT POINT ILLICITE ? VOILA DES QUESTIONS QUI PARAISSENT D'EMBLEE BIEN IMPERTINENTES CAR IL N'EST GUERE DANS L'HABITUDE DES JURISTES ET ENCORE MOINS DES FISCALISTES DE SE LES POSER. CECI NE SIGNIFIE PAS POUR AUTANT QUE LE CONCEPT SOIT INCONNU DU DROIT OU IL AFFLEURE FREQUEMMENT. LE DROIT CIVIL S'OCCUPE AINSI DES NULLITES POUR OBJET ET CAUSE ILLICITES, DE L'INOPPOSABILITE EN CAS DE FRAUDE A LA LOI OU AUX DROITS D'AUTRUI OU BIEN ENCORE D'ABUS DE DROIT. LA PROCEDURE CIVILE SAISIT L'ILLICEITE SOUS D'AUTRES ASPECTS TELS QUE LA VIOLATION DES FORMES OU DE LA LOI. EN DROIT PENAL, LE CONCEPT EST MIS A NU LORSQU'ON ANALYSE L'ELEMENT LEGAL DE L'INFRACTION.. LE DROIT DE L'ARBITRAGE EXAMINE L'ILLICITE AU REGARD DE L'ARBITRABILITE DES LITIGES. LE DROIT FISCAL EGALEMENT S'INTERESSE A LA NOTION. LIEU DE TOUS LES ENSEIGNEMENTS, LE DROIT FISCAL S'INSPIRE INEVITABLEMENT DES AUTRES BRANCHES DU DROIT. ON PEUT AINSI TRANSPOSER EN DROIT FISCAL LES REGLES ET LES PRINCIPES QUE LE DROIT CIVIL RESERVE HABITUELLEMENT A L'ILLICITE. AINSI, LA THEORIE CIVILE DE L'OBJET ET DE LA CAUSE, CELLE DE L'ABUS DE DROIT ET DE LA FRAUDE A LA LOI OFFRENT UN TERRAIN PRIVILEGIE A L'ETUDE DE CE THEME. MAIS C'EST SURTOUT LA FISCALITE DE L'ILLICITE QUI REVELE LES VERITABLES ENJEUX DE CETTE ANALYSE. DANS CE DOMAINE, LES DIFFICULTES SURGISSENT TOUT A LA FOIS AU NIVEAU DE L'IMPOSITION ET DE LA DEDUCTION DES ACTES JURIDIQUES ILLICITES. LA QUESTION DE LA TAXATION ET DE LA DEDUCTION DE L'ILLICITE N'A ETE QU'EN PARTIE RESOLUE PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE ; DE NOMBREUSES INTERROGATIONS SUBSISTENT. DOIT-ON ETENDRE L'APPLICATION DES LOIS FISCALES IN MITIUS A L'ILLICITE ? L'ILLICEITE JURIDIQUE EST-ELLE EXCLUSIVE DE TOUTE DEDUCTION FISCALE ? CE NE SONT LA QUE DES ILLUSTRATIONS SOMMAIRES DES INCIDENCES PRATIQUES D'UN TRAVAIL D'ANALYSE CONSACRE A L'ETUDE DE L'ILLICITE.
Download or read book La proportionnalit en droit fiscal written by Marie-Caroline Lefebvre and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-11-09 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.
Download or read book L action du droit fiscal sur l effet d claratif written by Jean Mouras and published by . This book was released on 1939 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contribution l tude de la p nalisation du droit fiscal written by Lolita Girondeau and published by . This book was released on 2021 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis d'en délimiter les contours, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
Download or read book L application dans le temps des textes fiscaux written by Olivier Négrin and published by . This book was released on 1997 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DE L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES TEXTES FISCAUX VISE A DEFINIR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS TEMPORELLES D'APPLICATION DES NORMES ECRITES DE DROIT FISCAL, QUE CES NORMES SOIENT JURIDIQUEMENT PARFAITES OU IMPARFAITES. DANS L'ORDRE ABSOLU, L'ETUDE DE L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES TEXTES FISCAUX CONSISTE A DETERMINER L'ETENDUE DANS LE TEMPS DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TEXTES FISCAUX. ELLE SE PROPOSE DE DETERMINER LE MOMENT DE L'ACQUISITION DE LA FORCE OBLIGATOIRE AINSI QUE LA DUREE DE CETTE FORCE OBLIGATOIRE. LE MOMENT DE L'ACQUISITION DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TEXTES FISCAUX COINCIDE EN PRINCIPE AVEC CELUI DE LEUR DIVULGATION. PAR DEROGATION, LE MOMENT D'APPARITION DE LA FORCE OBLIGATOIRE PEUT, D'UNE PART, ETRE DIFFEREE. UN TEXTE FISCAL PEUT, D'AUTRE PART, PRESENTER SOUS CERTAINES CONDITIONS UN CARACTERE RETROACTIF. LA DUREE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TEXTES FISCAUX EST NORMALEMENT PERPETUELLE. ELLE PEUT TOUTEFOIS DISPARAITRE POUR L'AVENIR OU RETROACTIVEMENT. DANS L'ORDRE RELATIF, CETTE ETUDE CONDUIT A PRECISER LES CONDITIONS DE RESOLUTION DU CONFLIT DANS LE TEMPS DES TEXTES FISCAUX, QUE CES DERNIERS AIENT UN OBJET SUBSTANTIEL OU PROCEDURAL. S'AGISSANT DES TEXTES SUBSTANTIELS, LES SOLUTIONS PROPRES AUX TEXTES SUBSTANTIELS NON REPRESSIFS S'OPPOSENT AUX PRINCIPES DE RESOLUTION DU CONFLIT DANS LE TEMPS DES TEXTES RELATIFS AUX SANCTIONS FISCALES. S'AGISSANT DES TEXTES PROCEDURAUX, LES SOLUTIONS PROPRES AU CONFLIT DE TEXTES RELATIFS A LA PROCEDURE FISCALE NON CONTENTIEUSE APPARAISSENT RELATIVEMENT SPECIFIQUES, ALORS QUE CELLES RELATIVES AUX TEXTES DE PROCEDURE FISCALE CONTENTIEUSE LE SONT BEAUCOUP MOINS.
Download or read book La th orie de l accessoire en droit fiscal written by André Bonnet and published by . This book was released on 1987 with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
