Download or read book De l armateur et de ses principales obligations contractuelles et quasi contractuel les Droit romain written by François Prod'Homme and published by . This book was released on 1892 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l Armateur et de ses principales obligations contractuelles et quasi contractuelles written by and published by . This book was released on 1892 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain written by François Prod'homme and published by . This book was released on 1892 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l Armateur et de ses principales obligations contractuelles et quase contractuelles written by François Prod'Homme and published by . This book was released on 1892 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l Armateur et de ses principales obligations contractuelles et quasi contractuelles written by François Prod'Homme and published by . This book was released on 1892 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l armateur et de ses principales obligations contractuelles et quasi contractuelles Dr rom written by François Prod'Homme and published by . This book was released on 1892 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L obligation de garde written by René Robaye and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variant, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

Download or read book De la responsabilit des propri taires de navires et des armateurs written by Louis Thiébaut and published by . This book was released on 1894 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des obligations de l armateur et du capitaine en droit romain written by Joseph Barrère (avocat).) and published by . This book was released on 1896 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit contractuelle et d lictuelle en droit romain written by Ernest Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des obligations written by Jean-François Germain and published by . This book was released on 2014-11-19 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations conduit les juristes à se réinterroger constamment sur les rapports entre les principes, pour beaucoup puisés dans le Code civil, et les contraintes nouvelles de la pratique, qui poussent la jurisprudence à se dépasser sans cesse et à innover, grâce aussi aux réflexions de la doctrine. Les auteurs ont choisi de traiter de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle. Ainsi, sont examinés trois sujets qui touchent à l'une et l'autre responsabilités, et qui sont parfois des points de passerelle de l'une vers l'autre, mais en étant ancrés dans des raisonnements de droit des obligations, à savoir : les notions de dommages et de lien causal, dans certains de leurs développements récents, par Paul Alain Foriers ; la théorie de la tierce complicité, et ses aspects pratiques, analysée par Jean-François Romain ; responsabilité contractuelle et autres remèdes à l'inexécution, par Jean-François Germain."