Download or read book L gislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer written by Louis-Jules Sarrut and published by . This book was released on 1874 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L gislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer written by Louis Sarrut and published by Paris, A. Chaix et cie. This book was released on 1874 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer written by Louis Sarrut and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-04-03 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réimpression inchangée de l'édition originale de 1874.

Download or read book Droit commercial written by Jassuda Bédarride and published by . This book was released on 1876 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des industries accessoires au contrat de transport par chemin de fer written by Charles Calot and published by . This book was released on 1905 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R sum des prescriptions r serv es la l gislation des tats contractants par la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer written by Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer and published by . This book was released on 1904 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Consid rations conomiques sur la tarification fran aise des transports de marchandises par chemins de fer written by Paul Lillet and published by . This book was released on 1903 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L gislation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways written by E. Vigouroux and published by . This book was released on 1886 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel simplifi du droit des transports routier et maritime OHADA et CEMAC written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".