Download or read book Unis Contre La Corruption written by Bisquerra Alexandre and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-06-02 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les evolutions politiques et economiques des dernieres annees du XXe siecle ont donne a la lutte contre la corruption une importance qu'elle n'avait pas auparavant au plan international. L'accentuation du caractere transnational des activites commerciales, la mobilite accrue des capitaux ou encore l'internationalisation des activites liees au crime organise, ont offert de nouvelles opportunites aux corrupteurs et aux corrompus. Progressivement, le principe d'une mobilisation internationale contre ce phenomene s'est impose jusque dans l'enceinte des Nations-unies. Dans ce contexte, la Convention de Merida (UNCAC), entree en vigueur en 2005, donne une assise juridique a vocation universelle a la cooperation internationale dans ce domaine. Redige en 2009, cet ouvrage rappelle les fondements theoriques de la lutte contre la corruption au niveau international, retrace les grandes etapes des negociations multilaterales, de l'adoption de conventions regionales jusqu'au texte onusien de Merida, commente les dispositions de l'UNCAC ainsi que le suivi de leur mise en uvre effective, et s'interroge sur l'interaction entre lutte contre la corruption et developpement."
Download or read book La convention des Nations Unies contre la corruption written by and published by . This book was released on 2010 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La lutte contre la corruption dans le champ d action du Conseil de l Europe written by Rosa Ana Cano and published by . This book was released on 2007 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention pénale sur la corruption traite de la répression des actes de corruption, c'est la première partie de l'étude. D'une part, l'approche adoptée consiste à comparer d'abord les infractions de corruption définies dans la Convention pénale à celles figurant dans les autres conventions anti-corruption, à savoir la Convention de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Convention de l'Union Européenne relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires communautaires ou des fonctionnaires d'autres États membres de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation des États américains contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la corruption, puis chaque infraction de corruption ou autres délits liés aux pratiques corrompues fait l'objet d'une étude de droit comparé. La législation pénale dans cette matière est examinée en Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni~ le but est d'appréhender les similitudes et les différences qu'il existe en droit comparé. Les délits examinés sont les suivants: la corruption d'agents publics nationaux qu'elle soit active ou passive; la corruption d'agents publics étrangers qu'elle soit active ou passive, elle est pour le moment limitée au domaine des transactions commerciales internationales dans la législation pénale de nos pays échantillons, bien qu'une réforme du code pénal français soit à l'ordre du jour, la corruption active et passive dans le secteur privé, le trafic d'influence d'agents publics, ainsi que le blanchiment de capitaux des instruments et des produits du crime qui sont le pot-de-vin ou l'avantage et les bénéfices générés par les pratiques de corruption. L'une des questions importantes pour que la lutte contre la corruption soit efficace est la coopération internationale qu'elle soit pénale ou non pénale et l'extradition des corrupteurs et des corrompus, et une collaboration entre États pour déterminer lequel poursuivra l'infraction lorsque plusieurs pays sont compétents. Dans une seconde partie la réparation civile des préjudices causés par les pratiques de corruption sera abordée avec la Convention civile sur la corruption . Cette dernière est la première convention internationale à poser expressément la responsabilité civile du corrupteur et du corrompu ainsi que l'annulation des contrats entachés de corruption. Elle demande à l'État Partie à la Convention civile de garantir dans son droit interne une action civile en réparation des dommages causés par des faits de corruption. Le traité reprend les principes classiques de la responsabilité civile en les appliquant au contexte de la corruption, que celle-ci intervienne dans le secteur public ou privé, qu'elle soit active ou passive. Comme pour la première partie de l'étude, l'approche adoptée est similaire puisque les règles relatives à la responsabilité civile en cas de pratiques de corruption en droit comparé sont expliquées afin de mieux appréhender les similitudes et les différences existant dans la législation civile de nos quatre pays échantillons à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni afin de réparer les dommages subis par les victimes d'actes de corruption.
Download or read book La dimension ext rieure de l espace de libert de s curit et de justice de l Union europ enne apr s le Trait de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Download or read book Treaty Series Volume 2361 written by United Nations and published by Treaty. This book was released on 2011-07 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the series and out-of-print volumes are available on microfiche.
Download or read book Une Transtion Juste written by NJ Ayuk and published by Blackstone Publishing. This book was released on 2023-06-30 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN SEULEMENT QUELQUES DÉCENNIES, les pays du monde entier sont devenus bien plus interdépendants qu’on n’aurait jamais pu l’imaginer. Notre regard sur le monde évolue et, avec lui, la demande pour que les cultures et les institutions politiques de la planète « pensent globalement » se fait croissante. Si penser globalement est souvent pavé de bonnes intentions, agir globalement sans tenir compte des réalités locales peut produire des résultats involontairement néfastes. Dans Une Transition juste, le célèbre auteur et entrepreneur camerounais NJ Ayuk montre comment cette triste réalité advient alors que les ambitieuses politiques de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en matière d’énergie verte étouffent et paralysent les économies énergétiques de l’Afrique. Avec une abondance naturelle de ressources pétrolières et gazières, l’Afrique a le potentiel d’être un leader mondial de l’énergie, mais l’énergie verte seule ne permettra pas d’opérer cette transformation. Une Transition juste analyse en détail la possibilité d’un avenir radieux pour les pays africains et les facteurs qui y font obstacle. NJ Ayuk nous présente un récit détaillé dans lequel il aborde avec expertise des sujets importants comme la réalité de la précarité énergétique, la valeur du gaz naturel en Afrique, l’impact néfaste de l’aide internationale en Afrique, l’adoption des nouvelles technologies ou encore la création de débouchés économiques pour les femmes. Avec une gouvernance réfléchie, du flair pour les perspectives d’avenir et l’attention toute particulière que les pays touchés par des réformes de grande envergure méritent, le continent africain est en mesure d’opérer une transition vers les énergies renouvelables juste et florissante pour toutes les parties concernées.
Download or read book The UNIDROIT Principles in Practice written by Michael Joachim Bonell and published by BRILL. This book was released on 2006-09-01 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since fall 2006: a new, revised edition of Unidroit Principles in Practice, featuring approximately 120-130 cases. The UNIDROIT Principles of International Commercial Contacts, published in 1994, were an entirely new approach to international contract law. Prepared by a group of eminent experts from around the world as a “restatement” of international commercial contract law, the Principles are not a binding instrument but are referred to in many legal matters. They are widely recognized now as a balanced set of rules designed for use throughout the world irrespective of the legal traditions and the economic and political conditions of the countries in which they are applied. The UNIDRIOT Principles in Practice provides a comprehensive collection of international caselaw and bibiliographic materials relating to the Principles. In particular, it contains: the text and official comments of the UNIDROIT Principles; over 70 decisions by courts and arbitral tribunals worldwide referring to the UNIDROIT Principles; a vast bibliography. In addition to a general bibliography, there are bibliographical references pertinent to individual articles. Published under the Transnational Publishers imprint.
Download or read book Annuaire Europ en written by and published by . This book was released on 2014 with total page 1390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Bulletin written by American Chamber of Commerce in France and published by . This book was released on 1914 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Relev Des Trait s Et Accords Internationaux Enregistr s Ou Class s Et Inscrits Au R pertoire Au Secr tariat Pendant Le Mois de written by and published by . This book was released on 2008-06 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des milliards en jeu written by NJ Ayuk and published by Blackstone Publishing. This book was released on 2021-02-12 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Je suis d'accord avec les points soulevés ― et avec l’argument d'Ayuk pour le rôle critique que l'OPEP jouera afin que les produits pétroliers africains se fasse une voix bien méritée dans l'industrie pétrolière." —Secrétaire général de l'OPEP, S.E. Mohammad Sanusi Barkindo Deux décennies de négociation d'accords pétroliers et gaziers africains ont donné à NJ Ayuk une compréhension du paysage énergétique du continent que peu de gens peuvent égaler. L'avocat de l'énergie africain, formé aux États-Unis, fournit des doses généreuses de cette idée dans son deuxième livre, Billions at Play: The Future of Africa Energy and Doing Deals. Servant de feuille de route pour que le continent fasse un meilleur travail en utilisant ses vastes ressources énergétiques pour améliorer la vie de ses populations, Ayuk explique comment les pays africains peuvent utiliser leurs industries énergétiques comme tremplins pour diversifier et développer leur économie globale. De plus, Ayuk montre comment les gouvernements africains et les entreprises locales peuvent négocier de meilleurs accords avec les sociétés énergétiques internationales et comment les pays du continent peuvent utiliser des gisements de pétrole et de gaz marginaux pour développer des industries énergétiques nationales qui, une fois fortes, seront compétitives au niveau mondial. Questions posées et réponses:
Download or read book Proofs of the Corruption of Gen James Wilkinson and of His Connexion with Aaron Burr written by Daniel Clark (Jr.) and published by . This book was released on 1809 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Corruption in International Trade and Commercial Arbitration written by Abdulhay Sayed and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2004-01-01 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Descreve como a corrupção é julgada na arbitragem comercial internacional. Procura explicar porque não há uma uniformidade na política arbitral em relação à corrupção. Analisa casos relativos à corrupção e arbitragem. Examina a legislação sobre corrupção, assim como convenções internacionais relevantes.
Download or read book Recueil Des Trait s written by United Nations and published by . This book was released on 2007 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Download or read book The American Trap written by Frédéric Pierucci and published by Hodder & Stoughton. This book was released on 2019-11-14 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In 2014, France lost part of the control of its nuclear power plants to the United States. Frédéric Pierucci, former senior executive of one of Alstom's power company subsidiaries, found himself at the heart of this state scandal. His story goes to the very core of how he plotted the key features of the secret economic war that the United States is waging in Europe. And after being silenced for a long time, he has decided, with the help of journalist Matthieu Aron, to reveal all. In April 2013, Frédéric Pierucci was arrested in New York by the FBI and accused of bribery. The US authorities imprisoned him for more than two years - including fourteen months in a notorious maximum-security prison. In doing so, they forced Alstom to pay the biggest financial penalty ever imposed by the United States. In the end, Alstom also gave up areas of control to General Electric, its biggest American competitor. Frédéric's story unpacks how the United States is using corporate law as an economic weapon against its own allies. One after the other, some of the world's largest companies are being actively destabilised to the benefit of the US, in acts of economic sabotage that seem to be the beginning of what's to come...
