Download or read book Un droit pour l entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1964 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et le droit written by Michel Despax and published by . This book was released on 1957 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l entreprise written by Pierre Cimoné and published by Lidec Incorporated. This book was released on 1980 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L int r t de l entreprise et le droit du travail fran ais written by Abdourahamane ben Mamata Touré and published by . This book was released on 2009 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.
Download or read book Droit de l entreprise written by Daniel Fasquelle and published by Sa Lamy. This book was released on 2007 with total page 1614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit de l'entreprise présente en dix parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette douzième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.
Download or read book Droit de l entreprise written by Bénéjat-Guerlin Murielle and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-10-02 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Download or read book Les bases thiques pour le droit et la soci t written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1986-10-20 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Problèmes de Conflits de Lois en Matière de Filiation, Jacques Foyer Jacques Foyer, Professor at the University of Paris II, notes in introduction of his course that it can be enlightening to compare the different modern methods of solution of the conflict of laws regarding filiation. The study of the different systems shows that there exist at least three methods to contradict the classic choice-of-law rule. The course is structured around the analysis of these three methods. Firstly, it is the criticism of the rigid character and the unpredictability of the traditional rule that triggers the temptation of a manipulation of the choice of law rule. The author then points out that one could question its abstract and arbitrary character, which leads on the one hand to an attempt to hierarchization, and on the other hand, to a diversification of the choice-of-law rules. Lastly, it is the principle of the foreign law's purpose to govern legal relationships in the same way as the lex fori that is questioned, which leads to its partial elimination to the profit of a more or less systematic application of the territorial law or of the one of the court hearing the action. General Course on Private International Law, Friedrich K. Juenger According to Friedrich Juenger, Professor at the University of California in Davis, the outstanding characteristic of the conflict of laws is the lack of consensus on the discipline's goals and methods. He proposes to put the accent in his course on the events for which public international law must find a solution in order to avoid the constant danger that threatens the discipline: that is, to become a simple academic game. Three examples of reported cases and the kinds of issues they raise are given in the Introduction. Professor Juenger next gives a detailed historical overview of the conflict of laws, from Antiquity to Mancini. In addition, the author presents the emergence of new orthodoxies, or rather proposes to re-examine the traditional doctrines, and points out the advantages of a teleological approach. That allows him to revisit the three cases mentioned in the Introduction. Les Bases éthiques pour le Droit et la Société Perspectives de la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Sadruddin Aga Khan Conference of July 30, 1985 Sadruddin Aga Khan, President of the Independent Commission on International Humanitarian Issues, recalls in his course on the ethical bases of law and society that the role of the commission he presides is to remind us of the basic elements of a code of ethics which has the same spiritual significance as that found in all major religions. Lawyers as well as scientists, adds the author, must mobilize their immense resources, bearing in mind that the rule of law should never disregard moral appreciation.
Download or read book Le droit du travail dans la petite entreprise written by Sylvie Ferries and published by . This book was released on 2000 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
Download or read book Le droit du travail am ricain written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l entreprise written by Thierry Delvaux and published by Primento. This book was released on 2013-01-30 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Download or read book Droit capital travail pour le droit de l entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1955 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail am ricain un droit de l entreprise written by Estelle Courtois-Champenois and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2002 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine...
Download or read book Le Droit pour prot ger et d velopper l entreprise written by and published by . This book was released on 2007 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l entreprise written by Emmanuel Bayo and published by . This book was released on 2013 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet aux apprenants non juristes de se doter d'un outil en " Droit de l'entreprise ", calibré pour les accompagner dans l'apprentissage et la réussite. Les différents chapitres abordent, des points de vue théorique et pratique, les notions fondamentales d'introduction au droit, de droit des obligations, de droit des affaires et de la concurrence, de droit du travail, appliquées aux entreprises. Les développements sont accompagnés de tableaux récapitulatifs, de schémas et d'exercices destinés à favoriser l'acquisition des connaissances mais aussi le développement de réflexes prudentiels et la diminution des risques en entreprise. Cet outil intéresse les cadres et les dirigeants, les personnes qui préparent un concours pour la fonction publique, mais également les professeurs et les étudiants non juristes (spécialisés en ressources humaines, management, commerce ou communication).
Download or read book L homme et l entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1962 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail et de l entreprise written by and published by . This book was released on 1966 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l entreprise written by Services Lamy (Paris). and published by Sa Lamy. This book was released on 1998 with total page 1285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En neuf parties, Droit de l'entreprise présente une compilation des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Destiné aux étudiants mais également utile aux chefs d'entreprise, l'ouvrage propose un large aperçu des questions de droit liées à la vie des affaires. Les auteurs, enseignants dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, ont atteint un double objectif : créer un manuel de synthèse pédagogique et offrir une information à la fois accessible et pratique. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales, cette troisième édition est l'outil de référence des futurs cadres d'entreprise.
