Download or read book Th orie g n rale des contrats de l administration Conclusion des march s publics written by Maurice-André Flamme and published by . This book was released on 1969 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique des march s publics written by Maurice-André Flamme and published by . This book was released on 1969 with total page 1101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La th orie g n rale du contrat administratif written by Carine Vaysse and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-01-26 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Laurent Richer and published by LGDJ. This book was released on 2006 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, création des contrats de partenariat en 2004, réforme des concessions d'aménagement en 2005, nouvelle réforme du code des marchés publics en 2006... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes supra-législatifs applicables à la "commande publique". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielles, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Par rapport aux précédentes éditions, l'étude des contrats spéciaux a été enrichie par l'addition d'un chapitre sur le contrat de partenariat et d'un chapitre sur la concession d'aménagement. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.
Download or read book Trait th orique et pratique des contrats administratifs written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1956 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La technique juridique du contrat administratif en droit compar written by Uwe Lüthje and published by . This book was released on 1963 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contribution une th orie g n rale des contrats entre personnes publiques written by Jean-David Dreyfus and published by . This book was released on 1997 with total page 1192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONTRATS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ONT CONNU UN FORT DEVELOPPEMENT AU COURS DES VINGT DERNIERES ANNEES. ILS INTERVIENNENT DESORMAIS DANS LES DOMAINES LES PLUS DIVERS. PRIS EN TANT QU'OBJET D'ETUDE AUTONOME, ILS PRESENTENT ASSEZ D'UNITE POUR QUE L'ON PUISSE EN ELABORER UNE THEORIE GENERALE. QU'ILS SOIENT DE NATURE ADMINISTRATIVE OU PRIVEE, LES SOURCES DU DROIT QUI LES REGIT - MARQUEES PAR L'IMPORTANCE DES SOURCES ECRITES - PRESENTENT DE FORTES SIMILITUDES. PARCE QUE CE SONT DES CONTRATS, C'EST-A-DIRE DES ACCORDS DE VOLONTES GENERATEURS D'OBLIGATIONS SELON UNE DEFINITION COMMUNE AUX DROITS PUBLIC ET PRIVE, LES PRINCIPES DE FORCE OBLIGATOIRE ET D'EFFET RELATIF POSES PAR LE CODE CIVIL LEUR SONT APPLICABLES. LEUR REGIME EST TOUTEFOIS MARQUE PAR LA DIFFERENCE DE SITUATION ENTRE LES PARTIES A L'ACTE, CE QUI LES RAPPROCHE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. L'UNE DE CES PARTIES, CELLE QUI A LA RESPONSABILITE PRINCIPALE DU SERVICE, DISPOSERA DES POUVOIRS D'INTERVENTION TRADITIONNELLEMENT RECONNUS A L'ADMINISTRATION LORSQUE LE CONTRAT LIE UNE PERSONNE PUBLIQUE ET UNE PERSONNE PRIVEE. PARCE QUE LES DONNEES D'INTERET GENERAL DEMEURENT PRESENTES, LES THEORIES DE L'IMPREVISION ET DU FAIT DU PRINCE POURRONT ETRE MISES EN OEUVRE. LES CONTRATS ENTRE ENTITES PUBLIQUES DIFFERENT CEPENDANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR LE FAIT QUE LE JUGE ADMINISTRATIF DU CONTRAT ACCEPTE DE TENIR UN ROLE PLUS ACTIF AU COURS DE LA PHASE D'EXECUTION (MAIS IL N'EST QUE RAREMENT SAISI). EN OUTRE, LEUR PARTICULARITE EST DE PORTER SUR LES COMPETENCES DES PERSONNES PUBLIQUES - LEURS CLAUSES NE PRESENTENT TOUTEFOIS PAS ENTRE LES PARTIES UN CARACTERE REGLEMENTAIRE - QUI S'EN SERVENT POUR MODIFIER, PARFOIS SANS INVESTITURE SPECIFIQUE, L'ORDRE LEGAL DE CES COMPETENCES. CE QUI EST D'AUTANT PLUS REMARQUABLE QUE LES COMPETENCES NE SONT PAS DES DROITS SUBJECTIFS DONT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES PEUVENT DISPOSER A LEUR GRE. LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES APPARAISSENT AINSI COMME UN DES OUTILS ESSENTIELS DE REFORME DE NOTRE SYSTEME PUBLIC.
Download or read book L impr vision written by Émilie Labrot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ''Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.''--
Download or read book La contractualisation en droit public written by and published by . This book was released on 2021 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de droit public est devenu une figure incontournable des relations de l?État avec ses agents ou les administrés. A mi-chemin entre la décision et le contrat de droit privé, il revêt un caractère hybride. Il emprunte au contrat de droit privé les éléments principaux d'un contrat, mais restreint très fortement la liberté contractuelle, par l'obligation pour l'administration de respecter les principes de l?État de droit tels que ceux de la légalité, de l'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire. Pour qui cherche à l'approcher, le contrat de droit public reste une boîte noire à laquelle s'attachent plusieurs questions de délimitation, s'agissant de la place du contrat en droit administratif par rapport aux actes unilatéraux, de ses caractéristiques ou encore des conséquences de la qualification d'un contrat relevant du droit public, au regard du régime qui lui est applicable ou de son contentieux.00Les Actes de la Journée de droit administratif 2020 mettent en perspective le caractère évolutif du contrat de droit public, en dressant un tableau comparatif de la place et de la perception que l'on peut avoir de cet instrument aujourd'hui, en droit suisse, belge et allemand. Trois domaines spécifiques dans lesquels la figure contractuelle occupe une place importante font l'objet d'un examen approfondi. Le droit de la fonction publique est probablement celui qui illustre le mieux l'importance du développement du processus de contractualisation, que ce soit en Suisse ou dans l'Union européenne. Le contrat de droit public se fait également de plus en plus présent dans le domaine de l'aménagement du territoire où la planification concertée cède parfois le pas à une planification négociée. La délimitation incertaine entre acte unilatéral et contrat est particulièrement prégnante en matière d'approvisionnement en électricité ; les rapports juridiques y sont aussi nombreux que délicats à qualifier.
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Laurent Richer and published by . This book was released on 2021 with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de Droit public et administratif written by Anselme Batbie and published by . This book was released on 1861 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Contract Law written by Bénédicte Fauvarque-Cosson and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.
Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
Download or read book Reducing Inequalities written by Rémi Genevey and published by The Energy and Resources Institute (TERI). This book was released on 2013-01-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The reduction of inequalities within and between countries stands as a policy goal, and deserves to take centre stage in the design of the Sustainable Development Goals agreed during the Rio+20 Summit in 2012.The 2013 edition of A Planet for Life represents a unique international initiative grounded on conceptual and strategic thinking, and – most importantly – empirical experiments, conducted on five continents and touching on multiple realities. This unprecedented collection of works proposes a solid empirical approach, rather than an ideological one, to inform future debate.The case studies collected in this volume demonstrate the complexity of the new systems required to accommodate each country's specific economic, political and cultural realities. These systems combine technical, financial, legal, fiscal and organizational elements with a great deal of applied expertise, and are articulated within a clear, well-understood, growth- and job-generating development strategy.Inequality reduction does not occur by decree; neither does it automatically arise through economic growth, nor through policies that equalize incomes downward via ill conceived fiscal policies. Inequality reduction involves a collaborative effort that must motivate all concerned parties, one that constitutes a genuine political and social innovation, and one that often runs counter to prevailing political and economic forces.
Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.
