Download or read book Trait th orique pratique de la responsabilit civile des notaires written by Emile Bauby and published by . This book was released on 1894 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile des notaires pr c d d une introduction historique sur le notariat et suivi d un projet de r forme de cette institution etc written by Émile BAUBY and published by . This book was released on 1894 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile des notaires pr c d d une introduction historique sur le notariat et suivi d un projet de r forme de cette institution Dr fr written by Émile Bauby and published by . This book was released on 1894 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile des notaires written by Émile Bauby and published by . This book was released on 1894 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile des notaires pr c d d une introduction historique sur le notariat et suivi d un projet de r forme de cette institution written by Émile Bauby and published by . This book was released on 1894 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique pratique de la responsabilit civile des notaries written by Émile Bauby and published by . This book was released on 1894 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile des notaires pr c d d une introduction historique sur le notariat par Emile Bauby written by Emile Bauby and published by . This book was released on 1894 with total page 773 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique pratique de la responsabilit civile des notaires written by and published by . This book was released on 1894 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat written by Clerc-E and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le manuel du notaire written by Petrus Hubert and published by . This book was released on 1877 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Notariat written by Jean-Marie Vauchelle and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du xxie siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d'être" d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Download or read book Nouveau manuel des notaires ou trait th orique et pratique du notariat written by J. B. T. A. de M. and published by . This book was released on 1818 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L avenir de la fonction de notaire written by Cyril Vidal and published by Éditions EMS. This book was released on 2023-06-22 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d’exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ». Le notaire chef d’entreprise se trouve donc face à une (re)réglementation de sa profession et doit affronter une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu’est la réalité, l’auteur de cet ouvrage propose, par une approche de la discipline du droit sous l’angle du management stratégique, d’apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction.
Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre de recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires."
Download or read book La responsabilit civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
Download or read book Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat written by Édouard Clerc and published by . This book was released on 1858 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
