Download or read book Droit commercial congolais written by Garry Sakata M. Tawab and published by . This book was released on 2012 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Impact du droit ohada sur le droit commercial Congolais written by Didier Ndambo Diadokolo and published by . This book was released on 2017-05-28 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit commercial congolais written by and published by . This book was released on 19?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit commercial congolais written by Lukombe Nghenda and published by . This book was released on 2001 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA written by Mamadou Koné and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.

Download or read book Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil written by Gabriel Massé and published by . This book was released on 1874 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit commercial written by Charles Lyon-Caen and published by . This book was released on 1894 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit civil et commercial congolais l usage de l enseignement et de la pratique written by Cl Pirlot and published by . This book was released on 1959 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit commercial g n ral OHADA en application en RDC written by Lukombe Nghenda and published by . This book was released on 2018 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit commercial g n ral dans l acte uniforme OHADA written by Josette Nguebou Toukam and published by Presses Universitaires D'Afrique. This book was released on 1998-01-01 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Precis de droit commercial general written by Liévin Chiribagula Nyumpa-Bashimba and published by . This book was released on 2015 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L impact de l OHADA sur le droit des soci t s commerciales en R publique d mocratique du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

Download or read book Manuel de droit civil et commercial congolais written by C. Pirlot and published by . This book was released on 1959 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Codes Larcier R publique d mocratique du Congo 2010 written by Alex Kabinda Ngoy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-08-16 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connexité et l’abondance de ces matières exigeaient qu’elles soient traitées en un tome unique présenté en deux volumes distincts. Ainsi, dans le premier volume, intitulé « Droit commercial », est reprise la législation s’appliquant au commerce et aux commerçants (en ce compris les lois particulières sur le commerce, les législations relatives aux effets de commerce, aux fonds de commerce, au petit commerce, au registre de commerce, etc.). Les législations en matière d’assurances, celles applicables aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales; les législations régissant la faillite et le concordat ou encore celles relatives aux différents modes de transport font également l’objet de cette première partie. Ce premier volume, comme le second, contient les actes et accords portant sur le commerce international, sur la coopération économique et financière et sur la réglementation internationale de différents modes de transports.

Download or read book Le nouveau droit commercial des pays de l OHADA written by Mamadou Koné and published by . This book was released on 2002 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre les législations commerciales française et africaine se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du droit africain dans le dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences techniques sont plus importantes, en l'occurence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant de conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités.

Download or read book OHADA droit commercial written by Rose Monique Tshiasuma Kamueka and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Casement Report written by Roger Casement and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2018-09-21 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reproduction of the original: The Casement Report by Roger Casement