Download or read book Titularit et valorisation des droits de propri t intellectuelle written by Université (Neuchâtel). Institut de Microtechnique and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L entreprise et la titularit des droits de propri t intellectuelle written by Jean-Michel Bruguière and published by . This book was released on 2015-12-02 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce sujet de la titularité est particulièrement important en pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative, s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est le titulaire. Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le Web 2. 0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres. Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

Download or read book L entreprise et la titularit des droits de propri t intellectuelle written by BRUGUIÈRE and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les trolls de brevets written by Bertrand Sautier and published by . This book was released on 2024-04-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La valorisation par la propri t intellectuelle written by Catherine Meunier and published by . This book was released on 2004 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le brevet outil de la valorisation et de l innovation written by ACADEMIE DES SCIENCES and published by Lavoisier. This book was released on 2012-08-06 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.

Download or read book La titularit des droits de propri t intellectuelle au sein des hautes coles suisses written by Pierre Gabus and published by . This book was released on 1992 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Download or read book Protection des droits de propri t intellectuelle written by Erick Vidjin' Agnih Gbodossou and published by . This book was released on 2003 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La valorisation et la protection des actifs de propri t intellectuelle written by Mireille Buydens and published by . This book was released on 2010 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle 3e dition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book Propri t intellectuelle et valorisation des r sultats de la recherche publique written by Nicolas Bronzo and published by . This book was released on 2011 with total page 689 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation

Download or read book Propri t intellectuelle et droits fondamentaux written by Nicolas Bronzo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-03-01 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Introduction au cadre juridique international de la propri t intellectuelle written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2024-03-04 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l’expertise et de la perspective globale de l’OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d’auteur et des mesures correctives