Download or read book La th orie g n rale du contrat administratif written by Carine Vaysse and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-01-26 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

Download or read book Th orie g n rale du contrat administratif written by Georges Péquignot and published by . This book was released on 1945 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution la th orie g n rale du contrat administratif written by Georges Péquignot and published by . This book was released on 1945 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution une th orie g n rale des contrats entre personnes publiques written by Jean-David Dreyfus and published by . This book was released on 1997 with total page 1192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONTRATS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ONT CONNU UN FORT DEVELOPPEMENT AU COURS DES VINGT DERNIERES ANNEES. ILS INTERVIENNENT DESORMAIS DANS LES DOMAINES LES PLUS DIVERS. PRIS EN TANT QU'OBJET D'ETUDE AUTONOME, ILS PRESENTENT ASSEZ D'UNITE POUR QUE L'ON PUISSE EN ELABORER UNE THEORIE GENERALE. QU'ILS SOIENT DE NATURE ADMINISTRATIVE OU PRIVEE, LES SOURCES DU DROIT QUI LES REGIT - MARQUEES PAR L'IMPORTANCE DES SOURCES ECRITES - PRESENTENT DE FORTES SIMILITUDES. PARCE QUE CE SONT DES CONTRATS, C'EST-A-DIRE DES ACCORDS DE VOLONTES GENERATEURS D'OBLIGATIONS SELON UNE DEFINITION COMMUNE AUX DROITS PUBLIC ET PRIVE, LES PRINCIPES DE FORCE OBLIGATOIRE ET D'EFFET RELATIF POSES PAR LE CODE CIVIL LEUR SONT APPLICABLES. LEUR REGIME EST TOUTEFOIS MARQUE PAR LA DIFFERENCE DE SITUATION ENTRE LES PARTIES A L'ACTE, CE QUI LES RAPPROCHE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. L'UNE DE CES PARTIES, CELLE QUI A LA RESPONSABILITE PRINCIPALE DU SERVICE, DISPOSERA DES POUVOIRS D'INTERVENTION TRADITIONNELLEMENT RECONNUS A L'ADMINISTRATION LORSQUE LE CONTRAT LIE UNE PERSONNE PUBLIQUE ET UNE PERSONNE PRIVEE. PARCE QUE LES DONNEES D'INTERET GENERAL DEMEURENT PRESENTES, LES THEORIES DE L'IMPREVISION ET DU FAIT DU PRINCE POURRONT ETRE MISES EN OEUVRE. LES CONTRATS ENTRE ENTITES PUBLIQUES DIFFERENT CEPENDANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR LE FAIT QUE LE JUGE ADMINISTRATIF DU CONTRAT ACCEPTE DE TENIR UN ROLE PLUS ACTIF AU COURS DE LA PHASE D'EXECUTION (MAIS IL N'EST QUE RAREMENT SAISI). EN OUTRE, LEUR PARTICULARITE EST DE PORTER SUR LES COMPETENCES DES PERSONNES PUBLIQUES - LEURS CLAUSES NE PRESENTENT TOUTEFOIS PAS ENTRE LES PARTIES UN CARACTERE REGLEMENTAIRE - QUI S'EN SERVENT POUR MODIFIER, PARFOIS SANS INVESTITURE SPECIFIQUE, L'ORDRE LEGAL DE CES COMPETENCES. CE QUI EST D'AUTANT PLUS REMARQUABLE QUE LES COMPETENCES NE SONT PAS DES DROITS SUBJECTIFS DONT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES PEUVENT DISPOSER A LEUR GRE. LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES APPARAISSENT AINSI COMME UN DES OUTILS ESSENTIELS DE REFORME DE NOTRE SYSTEME PUBLIC.

Download or read book Le contrat administratif international written by Rita Waked and published by Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso. This book was released on 2013 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ? L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie "hybride" de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.

Download or read book L ordre public contractuel en droit administratif written by Ferdi Youta and published by . This book was released on 2024-04-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mutabilit du contrat administratif written by Marion Ubaud-Bergeron and published by . This book was released on 2004 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mutabilité, caractérisée par l'intrusion de l'unilatéralité dans le contrat, symbolise par excellence l'exorbitance du contrat en droit administratif. La notion est aujourd'hui bouleversée par l'émergence d'une conception nouvelle qui privilégie la modification conventionnelle du contrat, en harmonie avec l'essor de la liberté contractuelle, qui conduit à un enrichissement de son contenu. Elle regroupe ainsi l'ensemble des techniques modificatives de l'objet, de la durée et et des parties au contrat administratif, procédant de la volonté de l'une ou des deux parties. La mise en évidence de critères communs et de finalités identiques transcendant ses manifestations révèle son unité et lui confère l'ampleur d'une théorie générale explicative de la modification du contrat en droit administratif. La théorie de la mutabilité est cependant remise en cause de façon permanente en raison du lien établi entre le principe de la force obligatoire et l'intangibilité du contrat. Pourtant, le déclin progressif du volontarisme comme fondement de la force obligatoire au bénéfice d'un fondement objectif et d'une justification finaliste, incite à revenir sur les traductions de la force obligatoire. Cette dernière repose en droit public non sur l'intangibilité absolue des obligations mais sur la préservation d'un équilibre global du contrat, révélant une conception ouverte de la force obligatoire vers laquelle converge aujourd'hui le droit civil, permettant sa conciliation avec le principe de mutabilité unilatérale. De façon plus récente, la mutabilité est contestée par son effet perturbateur à l'égard des conditions de mise en concurrence des contrats administratifs, laissant place à la revendication discutable d'une rigidité du contrat. Cette conception s'efface progressivement sous l'effet d'une recherche permanente du juge administratif d'une harmonisation de la mutabilité et de la concurrence.

Download or read book Histoire doctrinale d une mise en discours written by Clemmy Friedrich and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d'État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l'appréhender au travers d'une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l'Entre-deux-guerres, ceux-là n'ont pas manqué de s'intéresser aux contrats de l'administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D'une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l'Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée - inintelligibles jusqu'alors - qu'il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D'autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l'administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l'administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l'unité, les contrats de l'administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu'ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1).

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif Th orie g n rale des contrats de l administration 1934 36 written by Gaston Paul Amédée Jèze and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze (juriste).) and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif Th orie g n rale des contrats de l administration 1934 36 written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1925 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1998 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: