Download or read book L essentiel sur la Cour europ enne des droits de l homme written by Quentin Van Enis and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sur la cour europ enne des droits de l homme written by Bostjan M. Zupancic and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-12-26 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En somme, les droits de l'homme sont simplement ce que la CEDH déclare qu'ils sont ou ne sont pas. Quarante-sept Etats signataires sont liés à cette jurisprudence de Strasbourg. Or, l'approche jurisprudentielle du stare decisis est étrangère au formalisme juridique européen. A l'autre extrême, l'auteur apporte une explication métaphysique du sens de la justice. Il présuppose le plus haut niveau d'autonomie morale et de raisonnement juridique.

Download or read book Publications of the European Court of Human Rights S rie B Pleadings Oral Arguments and Documents written by COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (Strasbourg). and published by . This book was released on 1982 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Convention europ enne des droits de l homme written by Gérard Cohen Jonathan and published by . This book was released on 1989 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1995 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La conscience de l Europe written by Conseil de l'Europe and published by Third Millennium Information. This book was released on 2010 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: (Please click here to view the English language edition.) Cet ouvrage, destin̩ ÌÊ marquer le cinquanti̬me anniversaire de la Cour en 2009 et le soixanti̬me anniversaire de la Convention en 2010, ne se veut pas un historique exhaustif de l?۪institution. Ce n?۪est pas non plus un trait̩ sur la proc̩dure et la jurisprudence de la Cour, qui font d̩jÌÊ l?۪objet de nombreuses publications. Destin̩ au grand public d̩sireux de mieux connątre l?۪institution qu?۪est la Cour, il tient ÌÊ la fois du commentaire acad̩mique et du guide purement introductif. Il r̩unit un large ̩ventail de contributions individuelles, sur des sujets que les auteurs ont g̩n̩ralement eux-m̻mes choisis, autour d?۪un canevas retra̤ant les principaux ̩v̩nements qui ont jalonn̩ ce demi-si̬cle. Cette publication a ̩t̩ rendue possible gr̢ce ÌÊ une g̩n̩reuse contribution du minist̬re des Affaires ̩trang̬res du Grand-Duch̩ de Luxembourg. Specifications: cartonn̩, 224 pages, 280 x 240 mm, plus de 150 images, c. 70,000 mots, ISBN: 9781906507459, publication: January 2011, PVC: å£41.50

Download or read book Publications de la Cour Europ enne Des Droits de L homme written by and published by . This book was released on 1993 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Publications de la Cour Europ enne des Droits de l Homme Publications of the European Court of Human Rights Series B Pleadings oral arguments and documents Vol 62 Case of De Jong Baljet and Van Den Brink Registry of the Court Council of Europe written by COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (Strasbourg). and published by . This book was released on 1987 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Cour europ enne des droits de l Homme written by Jean-Pierre Marguénaud and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sur la cour europ enne des droits de l homme written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En somme, les droits de l'homme sont simplement ce que la CEDH déclare qu'ils sont ou ne sont pas. Quarante-sept États signataires sont liés à cette jurisprudence de Strasbourg. Or, l'approche jurisprudentielle du stare decisis est étrangère au formalisme juridique européen. À l'autre extrême, l'auteur apporte une explication métaphysique du sens de la justice. Il présuppose le plus haut niveau d'autonomie morale et de raisonnement juridique.

Download or read book La proc duralisation des droits substantiels par la Cour europ enne des droits de l homme written by Nina Le Bonniec and published by Emile Bruylant. This book was released on 2017-05-18 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s'étendre. Néologisme d'origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu'à ses implications pour le mécanisme conventionnel. Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? A quoi est-elle destinée ? L'hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d'atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d'être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d'un projet politique particulier. Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 "Justice, procès, procédures" et le prix de l'institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier.

Download or read book Les grands arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme written by Frédéric Sudre and published by . This book was released on 2019-09-18 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne."

Download or read book Publications de la Cour Europ enne des Droits de l Homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Vincent Berger and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 645 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1960 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les grands arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2003 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Convention. Les arrêts de la Cour étant fort nombreux, ce recueil rassemble les textes des arrêts de principe de la Cour européenne.

Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: