Download or read book Strat gie d utilisation du contrat de location g rance de fonds de commerce written by Emmanuel Massenet and published by . This book was released on 2000 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La location g rance de fonds de commerce written by Maurice Robinault and published by . This book was released on 1953 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de location g rance des fonds de commerce written by Joseph Ajaca and published by . This book was released on 1994 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du locataire g rant en droit OHADA written by Gervais Muberankiko and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-15 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais ces mesures sont insuffisantes, malgré la révision de l'acte uniforme OHADA portant droit commercial général en décembre 2010.
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Download or read book La Protection Du Preneur Dans Un Contrat de Location G rance written by Gervais Muberankiko and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-02 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'activité commerciale fait partie des plus pratiquées. Mais certaines personnes ne disposant pas de capitaux suffisants pour acheter ou créer un fonds dans l'immédiat, sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds est échu à une personne incapable juridiquement ou physiquement de l'exploiter. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le législateur OHADA a prévu pour le locataire gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, nous avons constaté que le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire gérant; notamment de fond et de forme obligatoires pour la validité de l'acte, ainsi que la responsabilité solidaire aux dettes dans une période déterminée. Mais il ressort de nos recherches que ces mesures sont insuffisantes pour protéger le locataire gérant. En outre, le contrat de location-gérance tel que prévu par l'acte uniforme présente des lacunes. Aussi, l'intervention du législateur O.H.A.D.A pour compléter l'actuelle réglementation en ce qui concerne la location-gérance nous semble-t-il nécessaire.
Download or read book La G rance des fonds de commerce written by Roger Béraud and published by . This book was released on 1952 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-07-03 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant, - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance, - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. Cette dernière édition présente les apports de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, en particulier la suppression de la condition de possession de carte d'identité de commerçant étranger et les modifications apportées en matière de location-gérance, ainsi que les dernières mesures fiscales instituées par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à l'investissement. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.
Download or read book La location g rance written by Marie-Christine Rozaux and published by . This book was released on 2003 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fonds de commerce written by Raymond Castro and published by . This book was released on 1967 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Location g rance de fonds de commerce written by Jacques Verdeil and published by . This book was released on 1954 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Location Gerance de fonds de commerce written by Maurice Robinault and published by . This book was released on 1953 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La location g rance du fonds de commerce written by Béchir Ben Mabrouk and published by . This book was released on 2004 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Location g rance du fonds de commerce selon la loi du 20 mars 1956 written by François Gaudin and published by . This book was released on 1958 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Location g rance written by Lama Helou and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
