Download or read book Statut general des personnels de la fonction publique written by and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les personnels de la Fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2020-07-07 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut g n ral des personnels de la fonction publique written by and published by . This book was released on 1984 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 953 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.

Download or read book Loi portant statut g n ral de la fonction publique written by Haiti and published by . This book was released on 1982 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut g n ral de la fonction publique written by Morocco and published by . This book was released on 1984* with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut g n ral de la fonction publique written by Algérie (République). Direction générale de la Fonction publique and published by . This book was released on 1971 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut g n ral de la fonction publique et son decret d application written by and published by . This book was released on 2015 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L avenir du statut g n ral de la fonction publique written by and published by . This book was released on 2019-05-07 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le devenir du statut général de la fonction publique est une question posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L'actuel débat n'est que le reflet d'interrogations récurrentes sur la pertinence d'un statut général. Il existe une rhétorique consistant à attaquer le " statut " des fonctionnaires. Elle est illustrée par le dessin de René Le Honzec figurant en couverture de cet ouvrage. Mais au-delà du discours, qui relève du réquisitoire, il est nécessaire de s'interroger sur la raison d'être du " statut ". Quelle est la signification de l'idée de " statut général de la fonction publique " ? Quels étaient les objectifs poursuivis par ses concepteurs ? Retirer le bénéfice du statut soulève de nombreuses questions sur la situation des agents, notamment territoriaux. Le statut établit des valeurs et des principes mais pose également des droits et des obligations (récemment renforcés). Peut-on remettre en cause le statut sans fragiliser la situation des agents et les missions de service public qu'ils assument ? L'on peut également se demander pourquoi l'idée de statut est contestée pour les fonctionnaires alors qu'elle reste attractive pour d'autres catégories d'agents ou d'élus. Les textes et la jurisprudence ont ainsi doté les contractuels d'une forme de statut. De même, un statut de l'élu est une revendication permanente. L'adoption d'un statut les concernant semble une nécessité alors que le statut des fonctionnaires est remis en cause... Il existe des raisons à la contestation du statut général de la fonction publique. Sa remise en cause peut s'expliquer par l'attrait de modèles concurrents (modèles étrangers de fonction publique et droit commun du travail). Elle est également justifiée par des éléments du statut qui cristallisent la contestation : le principe du concours, le système de la carrière, la généralité du statut, les effectifs et le coût qu'elle induit, etc. La légitimité et l'objet de ces critiques méritent d'être discutés pour mesurer la pertinence du statut et engager une réflexion rationnelle sur l'avenir de la fonction publique.

Download or read book Le statut de la fonction publique written by Serge A. Vieux and published by . This book was released on 1970 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut g n ral de la fonction publique written by Mauritania and published by . This book was released on 1961 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la fonction publique written by Gustave Peiser and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.

Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique and published by Journal Officiel. This book was released on 2006 with total page 789 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée de travail, etc.

Download or read book Statut de la fonction publique written by France and published by . This book was released on 1978 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Fonction publique written by and published by . This book was released on 1966 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonction publique territoriale written by France and published by Direction Des Journaux Officiels. This book was released on 1997-01-01 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut g n ral de la fonction publique et le principe d galit written by Mohammed El Yaagoubi and published by . This book was released on 2015 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: