Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 953 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Download or read book Statut g n ral de la fonction publique de l Etat et ses textes d application written by Cameroon and published by . This book was released on 2002 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by and published by . This book was released on 2000 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La fonction publique aujourd hui written by and published by . This book was released on 2009 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral de la fonction publique et son decret d application written by and published by . This book was released on 2015 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de la fonction publique written by Côte d'Ivoire and published by . This book was released on 1960 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de la fonction publique written by Serge A. Vieux and published by . This book was released on 1970 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut de la fonction publique written by France and published by . This book was released on 1979 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la fonction publique tat collectivit s locales h pitaux statuts autonomes 9ed Pr ci written by Antony Taillefait and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1001 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires ordonnance n 59 244 du 4 f vrier 1959 written by and published by . This book was released on 1964 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l Etat written by France and published by . This book was released on 1972 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Statut general de la Fonction publique written by and published by . This book was released on 2006 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Statut g n ral des fonctionnaires written by France. Fonction publique. (Secrétariat d'Etat). and published by . This book was released on 1982 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La fonction publique de l tat written by Antoine Delblond and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'organisation de la fonction publique de l'Etat et le statut du fonctionnaire et ses droits et obligations. « Copyright Electre »
Download or read book Les fonctions publiques de A Z written by Pierre Bandet and published by . This book was released on 1999 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Download or read book Statut g n ral de la fonction publique written by Dahomey Ministère de la Fonction Publique du Travail et du Tourisme and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
