Download or read book Solutions professionnelles notariales vol 1 written by Vernières and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales vol 3 written by Krajeski and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Guy Brault and published by . This book was released on 2020-07-15 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Michel Grimaldi and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Mathieu Soulié and published by . This book was released on 2021-10-05 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Mathieu Soulié and published by . This book was released on 2023-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Nicolas Kilgus and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la oratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticions apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées. portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux. Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés société civile. société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même annéc portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 10 janvier 2023. 16° édition par Nicolas Kilgus, professeur à l'Université de Strasbourg, Anne de Ravel d'Esclapon, docteur en droit, inspectrice des Finances publiques, Thibault de Ravel d'Esclapon, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, et Michel Storck, professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partage, liquidations de succession, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 3 décembre 2001 portant réforme des successions. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Guy Brault and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SA et association), donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du " droit notarial ", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".

Download or read book Baudouin Frans De datering van de twee schilderijen van Rubens voor het hoofdaltaar van de Antwerpse Jezuietenkerk en enkele aantekeningen over Hans van Mildert written by and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t.2), droit de la construction, droit rural, (t.3), et droit des affaires (t.4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation : quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles (loi du 13 décembre 2000 dite loi "S.R.U.I."...) et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Guillaume Daudré and published by . This book was released on 2017-09-19 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t 1), droit de la famille (t 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t 3), et droit des affaires (t 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome. Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Aurélien André and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (tome 1), droit de la famille (tome 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (tome 3), et droit des affaires (tome 4). Le tome 1 rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante Qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme " d'actes courants " : promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation : Quant aux praticiens du " droit notarial ", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 1 rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme "d'actes courants" : promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi "S.R.U." du 13 décembre 2000. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels cas pratiques et examens du notar written by Richard Crône and published by . This book was released on 2010-07-06 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t1), droit de la famille (t2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t3) et droit des affaires (t4). Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées Quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des différentes réformes des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi Que des lois de finances pour 2010 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du droit notarial qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale ".