Download or read book Services publics et droit public conomique written by Didier Linotte and published by . This book was released on 2001 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc. La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.
Download or read book Services publics et droit public conomique written by Didier Linotte and published by . This book was released on 1995 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc. La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.
Download or read book Services publics et droit public conomique Services publics et droit public conomique written by Didier Linotte and published by . This book was released on 1982 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Services publics et droit public conomique 3 ptie Les interventions publiques dans l conomie written by Didier Linotte and published by . This book was released on 1982 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Services publics et droit public conomique 3 ptie Les interventions publiques dans l conomie written by Didier Linotte and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fondamentaux Droit public de l conomie 6e dition Ebook epub written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Download or read book Droit public conomique written by Alain-Serge Mescheriakoff and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit public conomique written by Philippe Quertainmont and published by . This book was released on 2007 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du service public de droit public au service public conomique written by F. Trevoux and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public de la r gulation conomique written by Bertrand Du Marais and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, la mondialisation et l'irruption de la concurrence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché, sous l'influence du droit européen et de l'analyse économique. Régissant la relation - toujours particulière en France - entre puissance publique et entreprises privées, le droit public économique prend ainsi un contenu nouveau : privatisation ; partenariat public-privé ; libéralisation des services collectifs ; diffusion mondiale du concept de " régulation ". Il importe d'identifier dans le droit public les facteurs de permanence et les points d'application de cette révolution, éclairés par l'analyse économique des notions juridiques. Ces mouvements doivent être enfin replacés dans une perspective internationale, en particulier par une comparaison avec le droit anglo-saxon. Celui-ci préfigure souvent le régime juridique applicable à ces nouveaux modes de gestion. L'étudiant et le praticien trouveront donc un manuel indispensable pour se repérer entre les notions traditionnelles du droit public et les changements qu'ils constatent dans la vie économique. Le grand public averti y trouvera également une proposition de synthèse entre des permanences et des bouleversements, dont les effets sont loin d'avoir tous été explorés et qui agitent aujourd'hui la société française.
Download or read book Droit public conomique written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1986 with total page 901 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le service public written by Pierre Esplugas and published by . This book was released on 2018 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La recherche de la rentabilit des activit s publiques et le droit administratif written by Sébastien Bernard and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche d'un profit ou d'une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs publics. Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, S. Bernard démontre l'influence que la recherche croissante de la rentabilité exerce en réalité sur le droit administratif.
Download or read book Grands services publics et entreprises nationales 1 written by Jean-Marie Auby and published by FeniXX. This book was released on 1969-01-01T00:00:00+01:00 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit public conomique written by Didier Linotte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).
Download or read book Droit public conomique written by Martine Cliquennois and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2001 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.
Download or read book Droit public economique written by Bernard Chenot and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
