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Book Sentence rendue par M le lieutenant criminel sur le fait du nettoiement des rues par laquelle injonction est faite aux sergents d assister les commissaires et leur ob ir

Download or read book Sentence rendue par M le lieutenant criminel sur le fait du nettoiement des rues par laquelle injonction est faite aux sergents d assister les commissaires et leur ob ir written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant civil suivant l arrest de la Cour de Parlement pour le rabais des maisons de la ville faux bourgs de Paris

Download or read book Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant civil suivant l arrest de la Cour de Parlement pour le rabais des maisons de la ville faux bourgs de Paris written by and published by . This book was released on 1652 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence rendue par M le lieutenant civil contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d riger une maistrise

Download or read book Sentence rendue par M le lieutenant civil contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d riger une maistrise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant g n ral civil criminel et de police de la Prev t de l Hotel portant r glement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent la suite de la Cour

Download or read book Sentence du lieutenant g n ral civil criminel et de police de la Prev t de l Hotel portant r glement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent la suite de la Cour written by France. Prévôté de l'Hôtel and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant civil r glant le nettoiement des rues et l entretien des lanternes dans l Ile Notre Dame et la lev e des taxes n cessaires pour y subvenir

Download or read book Sentence du lieutenant civil r glant le nettoiement des rues et l entretien des lanternes dans l Ile Notre Dame et la lev e des taxes n cessaires pour y subvenir written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant civil portant r glement pour l administration de la justice dans la pr v t de St Germain en Laye

Download or read book Sentence du lieutenant civil portant r glement pour l administration de la justice dans la pr v t de St Germain en Laye written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant civil portant r glement pour les taxes de d pens

Download or read book Sentence du lieutenant civil portant r glement pour les taxes de d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs proc s verbaux date par date du nombre des articles des comptes qui auront t examin s a chacune vacation pour connaitre si le temps de trois heures qui doit tre employ pour chacune vacation des commissaires et procureurs a t utilement consomm

Download or read book Sentence de M le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs proc s verbaux date par date du nombre des articles des comptes qui auront t examin s a chacune vacation pour connaitre si le temps de trois heures qui doit tre employ pour chacune vacation des commissaires et procureurs a t utilement consomm written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de r glement du lieutenant civil pour les colporteurs

Download or read book Sentence de r glement du lieutenant civil pour les colporteurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le lieutenant civil portant d fenses au receveur des consignations de payer aucune chose aux commissaires ni aux procureurs poursuivant les ordres pour leurs droits et frais qu en vertu de Sentence

Download or read book Sentence de M le lieutenant civil portant d fenses au receveur des consignations de payer aucune chose aux commissaires ni aux procureurs poursuivant les ordres pour leurs droits et frais qu en vertu de Sentence written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence rendue par M de Laffemas lors lieutenant civil pour le fait de police par laquelle est port que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs d partements auxquels est enjoint d ob ir aux ordonnances desdits commissaires peine de suspension de leurs charges

Download or read book Sentence rendue par M de Laffemas lors lieutenant civil pour le fait de police par laquelle est port que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs d partements auxquels est enjoint d ob ir aux ordonnances desdits commissaires peine de suspension de leurs charges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant criminel portant r glement pour les colporteurs

Download or read book Sentence du lieutenant criminel portant r glement pour les colporteurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant civil portant saisie d arr ts et dits imprim s par Guillaume Cisterne

Download or read book Sentence du lieutenant civil portant saisie d arr ts et dits imprim s par Guillaume Cisterne written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant civil portant que les revendeuses de denr es se retireront des rues du quartier S Honor et iront se placer dans la cour de la boucherie neuve S Honor et non ailleurs et d fendant aux voiturier de laisser leurs voitures arr t es dans les rues et places

Download or read book Sentence du lieutenant civil portant que les revendeuses de denr es se retireront des rues du quartier S Honor et iront se placer dans la cour de la boucherie neuve S Honor et non ailleurs et d fendant aux voiturier de laisser leurs voitures arr t es dans les rues et places written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence rendue par M le lieutenant criminel exer ant la police sur le fait du nettoiement Par laquelle injonction est faite aux sergents d assister les commissaires et de leur ob ir

Download or read book Sentence rendue par M le lieutenant criminel exer ant la police sur le fait du nettoiement Par laquelle injonction est faite aux sergents d assister les commissaires et de leur ob ir written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: