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Search results for: Sentence Du Bureau De La Ville Qui Ordonne Que Les Ordonnances Rendues Pour La Fermeture Des Bachots Pendant La Nuit Et La Marque D Iceux Seront Ex Cut Es En Cons Quence Que Tous Propri Taires De Bachots Seront Tenus De Les Fermer Chacun Avec Une Cha Ne Et Un Cadenat Pendant La Nuit Et De Les Faire Num Roter Peine De Confiscation Et De 50 Livres D Amende Et Ce Sur Les Proc S Verbaux Que L Adjudicataire Des Fermes G N Rales Fera Son Gard Dresser Pour Le Conservation Des Droits Du Roy Par Ses Commis Et Employ S Tout Ainsi Que Font Les Gardes De Jour Et De Nuit Et Autres Pr Pos S La Police Des Ports
