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Search results for: Sentence Du Bureau De La Ville Qui En Ordonnant L Ex Cution Des Ordonnances Et R Glemens Concernant La Vente Et Le D Bit Des Bois Br Ler Dans Les Chantiers De Cette Ville Condamne La Veuve Le B Gue Marchande De Bois Neuf L Isle Louvier En 400 Livres D Amende Pour Les Contraventions Nonc Es En Ladite Sentence D Clare Bonne Et Valable La Saisie De La Voie De Bois Y Mentionn E Ordonne Pareillement L Ex Cution Des Dispositions De L Ordonnance De 1672 Concernant Les Fonctions Des Inspecteurs Et Commis Mouleurs Et Leur Enjoint De S Y Conformer Ainsi Qu Celles De L Instruction Qui Leur A T Donn E
