Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs particuliers en 20 et 50 livres d amende pour n avoir point ferm avec une cha ne et un cadenat pendant la nuit des bachots leur appartenant written by Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Marchand et Etienne Alix bachoteurs ledit Marchand en 50 livres d amende pour avoir conduit dans son bachot 23 personnes au lieu de 16 et ledit Alix en 70 livres pour avoir refus de partir avec 15 personnes qui voulaient payer pour la seizi me written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui ordonne que les ordonnances rendues pour la fermeture des bachots pendant la nuit et la marque d iceux seront ex cut es En cons quence que tous propri taires de bachots seront tenus de les fermer chacun avec une cha ne et un cadenat pendant la nuit et de les faire num roter peine de confiscation et de 50 livres d amende et ce sur les proc s verbaux que l adjudicataire des fermes g n rales fera son gard dresser pour le conservation des droits du roy par ses commis et employ s tout ainsi que font les gardes de jour et de nuit et autres pr pos s la police des ports written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fournier en 10 livres d amende avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic pour avoir pr sent au bureau deux commis d chargeurs de vin sans leur avoir fait faire exp rience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jeulain bachoteur en 100 livres d amende pour avoir conduit S ve dans son bachot vingt sept personnes au lieu de Seize et qui l interdit pour toujours du bachotage written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Barbier Belhoste et Martin bachoteurs chacun en 50 livres d amende pour avoir conduit plus de 16 personnes dans leurs bachots et Bouchard Bernard et L Epine aussi bachoteurs chacun en 50 livres pour avoir conduit du monde dans des bachots sans num ros written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Denys Levasseur gravoitier en 50 livres d amende et Denys Crett son chartier en 10 livres pour avoir par ledit Levasseur fait d charger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le foss de l Arcenal au lieu de les avoir fait conduire la d charge indiqu e et par ledit Crett avoir conduit un desdits tombereaux written by Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Marchand Nicolas Chabanne les deux fr res L Abb et Noel Brot bachoteurs s avoir ledit Marchand en 100 livres d amende et lesdits Chabanne L Abb et Brot en 50 livres pour avoir par ledit Marchand en r cidive et lesdits Chabanne L Abb et Brot conduit leurs bachots 17 personnes au lieu de 16 written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr s la barri re de la Rap e 7 heures du soir nonobstant les dispositions des ordonnances written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier marchand commissionnaire de grains en 20 livres d amende pour avoir travaill dans un bateau charg d avoine le jour de la f te des Rois written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne Beland p re voiturier par eau en 200 livres d amende pour avoir t avec son bateau sur la rivi re pendant la nuit written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Debuir voiturier par terre et sa femme solidairement en 50 livres d amende et Andr Desgouts leur gar on chartier en 20 livres pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obs d deux femmes allant au bois br ler au port de la Grenouill re et par ledit Desgouts avoir indiqu le chantier de Lognon marchand de bois audit port o lesdites femmes sont entr es written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois Tillet Bachoteur en 50 livres d amende pour avoir en r cidive refus de conduire quatorze personnes avoir voulu composer avec elles exig que deux ou trois qui alloient S vre sortissent de son bachot et que le surplus qui n alloit qu Passy payat le m me prix que pour S vre exclut pour toujours ledit Tillet du bachotage written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Baptiste Nicaise compagnon de rivi re travaillant pour les officiers passeurs d eau en 50 livres d amende et qui l interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines pour avoir donn un coup d aviron un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre et avoir insult de paroles les m mes personnes written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Champagne commis du Sr de Bl mont marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir pris un bachot pour aller avec un fusil tirer un canard au milieu de la rivi re et qui ordonne la confiscation dudit fusil written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Le Queux et Le Maire chacun en 50 livres d amende pour avoir refus de porter des cordes suffisantes sur les quatre bateaux qui leur appartiennent pour les fermer aux anneaux du Pont Neuf written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Batelet gravoyeur en 50 livres d amende pour avoir sans permission par deux de ses chartiers d charg deux voyes de gravois dans une maison rue de Varennes written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: