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Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Compagnot de La Motte  marchand de bois  en 500 livres d amende  pour avoir laiss   l  cher trois trains    lesquels n   taient conduits que par deux hommes seulement

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Compagnot de La Motte marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir laiss l cher trois trains lesquels n taient conduits que par deux hommes seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Edme Compagnot  marchand de bois flott    en 500 livres d amende  pour avoir donn      des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun    et par gr  ce que lesdits conducteurs seront    mis hors des prisons  et qui fait deffenses    tous flotteurs d en exiger    et    tous marchands d en donner

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Edme Compagnot marchand de bois flott en 500 livres d amende pour avoir donn des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun et par gr ce que lesdits conducteurs seront mis hors des prisons et qui fait deffenses tous flotteurs d en exiger et tous marchands d en donner written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Lamarche  marchand de bois au Port    Langlois  en 50 livres d amende  pour avoir mal ferm   un train de bois flot   audit port  lequel se seroit l  ch   et venu tomber au port au pl  tre

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Lamarche marchand de bois au Port Langlois en 50 livres d amende pour avoir mal ferm un train de bois flot audit port lequel se seroit l ch et venu tomber au port au pl tre written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Vaslin  marchand de bois  en 500 livres d amende  pour avoir fait l  cher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux charg  s de bois  sans avoir fait de d  claration aux officiers metteurs    port  ni pris d eux un laissez passer  et avoir embarrass   ledit port

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Vaslin marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux charg s de bois sans avoir fait de d claration aux officiers metteurs port ni pris d eux un laissez passer et avoir embarrass ledit port written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Lamarche  marchand de bois forain  en 100 livres d amende    l interdit de toute vente pendant huitaine  pour avoir vendu et fait corder du bois qui n avoit point   t   empil

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Lamarche marchand de bois forain en 100 livres d amende l interdit de toute vente pendant huitaine pour avoir vendu et fait corder du bois qui n avoit point t empil written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi  re solidairement en 30 livres d amende  pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib  es  et qui compl  te la sentence en forme de r  glement du 21 mai 1706

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon  marchand de bois  en 20 livres d amende  pour avoir laiss   sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l heure interm  diaire  et Caillet  voiturier par terre     l indemniser de ladite condamnation

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon marchand de bois en 20 livres d amende pour avoir laiss sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l heure interm diaire et Caillet voiturier par terre l indemniser de ladite condamnation written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Hur    marchand de bois  en 500 livres d amende  pour avoir fait l  cher et mettre    port au port de la Tournelle un bateau charg   de bois  sans avoir fait d  claration  exhib   de lettre de voiture  ni pris de laissez passer au bureau des officiers metteurs    port

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Hur marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher et mettre port au port de la Tournelle un bateau charg de bois sans avoir fait d claration exhib de lettre de voiture ni pris de laissez passer au bureau des officiers metteurs port written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Noel Dablon  ma  tre de berge  en 500 livres d amende  pour avoir l  ch   un train    la Grenouilli  re appartenant    Nicolas Gaudot  marchand de bois flot    et    faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Noel Dablon ma tre de berge en 500 livres d amende pour avoir l ch un train la Grenouilli re appartenant Nicolas Gaudot marchand de bois flot et faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Gilles Gourn    marchand de bois  en 50 livres d amende  pour avoir    fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr  s la barri  re de la Rap  e     7 heures du soir  nonobstant les dispositions des ordonnances

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr s la barri re de la Rap e 7 heures du soir nonobstant les dispositions des ordonnances written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre de Lamarche  marchand de bois flott    en 100 livres d amende  pour avoir fait l  cher quatre trains de bois flott   dans le port de la halle aux vins  au lieu de les faire demeurer    la garre commune au dessus de cette ville  pour   tre descendus les uns apr  s les autres  avoir emp  ch   le placement des bateaux de vin et couvert l entr  e de l arche avalante du pont de la Tournelle

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre de Lamarche marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir fait l cher quatre trains de bois flott dans le port de la halle aux vins au lieu de les faire demeurer la garre commune au dessus de cette ville pour tre descendus les uns apr s les autres avoir emp ch le placement des bateaux de vin et couvert l entr e de l arche avalante du pont de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Gilles Gourn    marchand de bois  en 50 livres d amende  pour avoir refus   d   ter les bois au port de la Gr  ve   tant dans la boue  lesquels emp  chent les bateaux d y aborder  et qui lui ordonne de les   ter dans le jour

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir refus d ter les bois au port de la Gr ve tant dans la boue lesquels emp chent les bateaux d y aborder et qui lui ordonne de les ter dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Nicolas Gaudot  marchand de bois  en 10 livres d amende  pour avoir fait l  cher au devant de son chantier cinq trains et demi de bois flott    au lieu de quatre seulement

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas Gaudot marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir fait l cher au devant de son chantier cinq trains et demi de bois flott au lieu de quatre seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Dupr    marchand de bois    oeuvrer  en 100 livres d amende  pour avoir    fait empiler une quantit   consid  rable de planches  et n avoir laiss   par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy  au lieu de 30 pieds   ordonne que dans huitaine    il sera tenu de les faire retirer    30 pieds

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dupr marchand de bois oeuvrer en 100 livres d amende pour avoir fait empiler une quantit consid rable de planches et n avoir laiss par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy au lieu de 30 pieds ordonne que dans huitaine il sera tenu de les faire retirer 30 pieds written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne solidairement Etienne Baptiste Maroullier    Antoine Ferlet et Gaudry  ma  tres de berge de Compagnot de la Motte  chacun en 50 livres d amende  pour avoir refus   de c  der    la dame Darboulin  marchande de bois  trois tireurs qu elle avoit de moins et que ledit Compagnot avoit de trop

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Etienne Baptiste Maroullier Antoine Ferlet et Gaudry ma tres de berge de Compagnot de la Motte chacun en 50 livres d amende pour avoir refus de c der la dame Darboulin marchande de bois trois tireurs qu elle avoit de moins et que ledit Compagnot avoit de trop written by Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Fran  ois Lebegue  marchand de bois  en 50 livres d amende  pour avoir  sans permission ni laisser passer  fait l  cher et mettre un bateau de bois au port de la Gr  ve o   il en avoit d  j   un    port

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois Lebegue marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir sans permission ni laisser passer fait l cher et mettre un bateau de bois au port de la Gr ve o il en avoit d j un port written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Fruchin    et    Cabeil  compagnons de Charles Morel  marchand de bois  chacun en 50 livres d amende    pour avoir d  ferm   une corde ferm  e    un anneau du quay Malaquay pour retenir cinq bateaux    laver lessives    lesquels n   tant plus retenus se sont   cart  s avec danger d   tre bris  s contre ledit quay

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Fruchin et Cabeil compagnons de Charles Morel marchand de bois chacun en 50 livres d amende pour avoir d ferm une corde ferm e un anneau du quay Malaquay pour retenir cinq bateaux laver lessives lesquels n tant plus retenus se sont cart s avec danger d tre bris s contre ledit quay written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: