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Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne le nomm   Duval  marchand de bois flott    en 100 livres d amende  pour avoir laiss   sortir de son chantier    une voge de bois sans avoir   t   cord  e par aucun commis mouleur de bois  et qui en ordonne la confiscation

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Duval marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voge de bois sans avoir t cord e par aucun commis mouleur de bois et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Claude Duval  commissionnaire de marchands de bois forain  en 500 livres d amende  pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle  sans laissezpasser ni permissions

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Duval commissionnaire de marchands de bois forain en 500 livres d amende pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi  re solidairement en 30 livres d amende  pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib  es  et qui compl  te la sentence en forme de r  glement du 21 mai 1706

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Estienne Moreau  marchand de bois  en 10 livres d amende  pour avoir laiss   sortir de son chantier une voye de bois    5 heures trois quarts  auquel temps la vente doit estre cess  e  ordonne la confiscation de cette voye de bois   et condamne Louis Sanguin  chartier  en 3 livres aussi d amende  pour l avoir sortie

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Estienne Moreau marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voye de bois 5 heures trois quarts auquel temps la vente doit estre cess e ordonne la confiscation de cette voye de bois et condamne Louis Sanguin chartier en 3 livres aussi d amende pour l avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Vaslin  marchand de bois  en 500 livres d amende  pour avoir fait l  cher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux charg  s de bois  sans avoir fait de d  claration aux officiers metteurs    port  ni pris d eux un laissez passer  et avoir embarrass   ledit port

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Vaslin marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux charg s de bois sans avoir fait de d claration aux officiers metteurs port ni pris d eux un laissez passer et avoir embarrass ledit port written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre de Lamarche  marchand de bois flott    en 100 livres d amende  pour avoir fait l  cher quatre trains de bois flott   dans le port de la halle aux vins  au lieu de les faire demeurer    la garre commune au dessus de cette ville  pour   tre descendus les uns apr  s les autres  avoir emp  ch   le placement des bateaux de vin et couvert l entr  e de l arche avalante du pont de la Tournelle

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre de Lamarche marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir fait l cher quatre trains de bois flott dans le port de la halle aux vins au lieu de les faire demeurer la garre commune au dessus de cette ville pour tre descendus les uns apr s les autres avoir emp ch le placement des bateaux de vin et couvert l entr e de l arche avalante du pont de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence qui condamne Jacques Micot  marchand de bois flott    en 1000 livres d amende  pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l heure interm  diaire  avoir pris au collet Jean Baptiste Duvernet  officier commissaire contr  leur  jur   mouleur de bois  et le nomm   Brion  marqueur  et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir

Download or read book Sentence qui condamne Jacques Micot marchand de bois flott en 1000 livres d amende pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l heure interm diaire avoir pris au collet Jean Baptiste Duvernet officier commissaire contr leur jur mouleur de bois et le nomm Brion marqueur et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Germain Mommien  marchand de bois flott    en 500 livres d amende  et    Roulleau  son gar  on de chantier  en 100 livres    pour avoir par ledit Mommien souffert que ledit Roulleau corda du bois dans son chantier pendant l heure interm  diaire

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Germain Mommien marchand de bois flott en 500 livres d amende et Roulleau son gar on de chantier en 100 livres pour avoir par ledit Mommien souffert que ledit Roulleau corda du bois dans son chantier pendant l heure interm diaire written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Dupr    marchand de bois    oeuvrer  en 100 livres d amende  pour avoir    fait empiler une quantit   consid  rable de planches  et n avoir laiss   par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy  au lieu de 30 pieds   ordonne que dans huitaine    il sera tenu de les faire retirer    30 pieds

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dupr marchand de bois oeuvrer en 100 livres d amende pour avoir fait empiler une quantit consid rable de planches et n avoir laiss par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy au lieu de 30 pieds ordonne que dans huitaine il sera tenu de les faire retirer 30 pieds written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui ordonne la confiscation d une voye de bois sur Antoine Duval  marchand de bois  pour l avoir laiss   sortir de son chantier    6 heures 1 2 du matin

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui ordonne la confiscation d une voye de bois sur Antoine Duval marchand de bois pour l avoir laiss sortir de son chantier 6 heures 1 2 du matin written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Dubois  marchand de bois tenant le chantier de la Maison Blanche au port hors Tournelle    en 200 livres d amende  pour avoir fait corder  le 27 septembre dernier  sur les 7 heures du soir  hors la pr  sence d un officier mouleur et des acheteurs  dix voyes de bois

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dubois marchand de bois tenant le chantier de la Maison Blanche au port hors Tournelle en 200 livres d amende pour avoir fait corder le 27 septembre dernier sur les 7 heures du soir hors la pr sence d un officier mouleur et des acheteurs dix voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne solidairement Marin Fleury  marchand de bois forain    l isle Louvier  et les nomm  s Duval et sa femme  ses commissionnaires  en 300 livres d  amende  pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivi  re  au lieu d en avoir fait la vente devant sa place du c  t   de la grande route

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Marin Fleury marchand de bois forain l isle Louvier et les nomm s Duval et sa femme ses commissionnaires en 300 livres d amende pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivi re au lieu d en avoir fait la vente devant sa place du c t de la grande route written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Gilles Gourn    marchand de bois  en 50 livres d amende  pour avoir    fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr  s la barri  re de la Rap  e     7 heures du soir  nonobstant les dispositions des ordonnances

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr s la barri re de la Rap e 7 heures du soir nonobstant les dispositions des ordonnances written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne L  pine fils  marchand de bois  en 100 livres d amende  pour avoir par ledit L  pine tir   un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon  et s   tre comport   immodestement envers l officier mouleur

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne L pine fils marchand de bois en 100 livres d amende pour avoir par ledit L pine tir un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon et s tre comport immodestement envers l officier mouleur written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Fran  ois Lebegue  marchand de bois  en 50 livres d amende  pour avoir  sans permission ni laisser passer  fait l  cher et mettre un bateau de bois au port de la Gr  ve o   il en avoit d  j   un    port

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois Lebegue marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir sans permission ni laisser passer fait l cher et mettre un bateau de bois au port de la Gr ve o il en avoit d j un port written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Nicolas Gaudot  marchand de bois  en 10 livres d amende  pour avoir fait l  cher au devant de son chantier cinq trains et demi de bois flott    au lieu de quatre seulement

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas Gaudot marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir fait l cher au devant de son chantier cinq trains et demi de bois flott au lieu de quatre seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Charles Pill   fils  marchand de bois  en 100 livres d amende   pour avoir sans permission    fait l  cher du port de la Rapp  e  trois bateaux charg  s de bois  dont deux    l Arche Beaufils et l autre    Cul Pendant de l isle Louvier  lesquels bouchent enti  rement la navigation

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Charles Pill fils marchand de bois en 100 livres d amende pour avoir sans permission fait l cher du port de la Rapp e trois bateaux charg s de bois dont deux l Arche Beaufils et l autre Cul Pendant de l isle Louvier lesquels bouchent enti rement la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: