Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Duval marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voge de bois sans avoir t cord e par aucun commis mouleur de bois et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Duval commissionnaire de marchands de bois forain en 500 livres d amende pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Estienne Moreau marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voye de bois 5 heures trois quarts auquel temps la vente doit estre cess e ordonne la confiscation de cette voye de bois et condamne Louis Sanguin chartier en 3 livres aussi d amende pour l avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Vaslin marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux charg s de bois sans avoir fait de d claration aux officiers metteurs port ni pris d eux un laissez passer et avoir embarrass ledit port written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre de Lamarche marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir fait l cher quatre trains de bois flott dans le port de la halle aux vins au lieu de les faire demeurer la garre commune au dessus de cette ville pour tre descendus les uns apr s les autres avoir emp ch le placement des bateaux de vin et couvert l entr e de l arche avalante du pont de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence qui condamne Jacques Micot marchand de bois flott en 1000 livres d amende pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l heure interm diaire avoir pris au collet Jean Baptiste Duvernet officier commissaire contr leur jur mouleur de bois et le nomm Brion marqueur et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Germain Mommien marchand de bois flott en 500 livres d amende et Roulleau son gar on de chantier en 100 livres pour avoir par ledit Mommien souffert que ledit Roulleau corda du bois dans son chantier pendant l heure interm diaire written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dupr marchand de bois oeuvrer en 100 livres d amende pour avoir fait empiler une quantit consid rable de planches et n avoir laiss par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy au lieu de 30 pieds ordonne que dans huitaine il sera tenu de les faire retirer 30 pieds written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui ordonne la confiscation d une voye de bois sur Antoine Duval marchand de bois pour l avoir laiss sortir de son chantier 6 heures 1 2 du matin written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dubois marchand de bois tenant le chantier de la Maison Blanche au port hors Tournelle en 200 livres d amende pour avoir fait corder le 27 septembre dernier sur les 7 heures du soir hors la pr sence d un officier mouleur et des acheteurs dix voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Marin Fleury marchand de bois forain l isle Louvier et les nomm s Duval et sa femme ses commissionnaires en 300 livres d amende pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivi re au lieu d en avoir fait la vente devant sa place du c t de la grande route written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr s la barri re de la Rap e 7 heures du soir nonobstant les dispositions des ordonnances written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne L pine fils marchand de bois en 100 livres d amende pour avoir par ledit L pine tir un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon et s tre comport immodestement envers l officier mouleur written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois Lebegue marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir sans permission ni laisser passer fait l cher et mettre un bateau de bois au port de la Gr ve o il en avoit d j un port written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas Gaudot marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir fait l cher au devant de son chantier cinq trains et demi de bois flott au lieu de quatre seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Charles Pill fils marchand de bois en 100 livres d amende pour avoir sans permission fait l cher du port de la Rapp e trois bateaux charg s de bois dont deux l Arche Beaufils et l autre Cul Pendant de l isle Louvier lesquels bouchent enti rement la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: