Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Florent Hanique marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir donn huit neuf buches de moins dans une voye de bois de compte et ordonne la confiscation de ladite voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Estienne Moreau marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voye de bois 5 heures trois quarts auquel temps la vente doit estre cess e ordonne la confiscation de cette voye de bois et condamne Louis Sanguin chartier en 3 livres aussi d amende pour l avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gournay marchand de bois en 25 livres d amende pour avoir mesl du menu bois dans une voye de corde et ordonne la confiscation de cette voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Charles Vernier marchand de bois au port Malaquest en 100 livres d amende pour avoir en r cidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantit de buches au dessous de 18 pouces et huit neuf buches de moins confisque cette voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Bonneville marchand de bois en 300 livres d amende pour avoir sans solidit fait empiler ses bois dans l Isle Louvier n glig d en reconstruire les piles quoiqu il en ait t averti par l inspecteur et avoir engag la borne qui s pare sa place de celle num rot e 8 qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois et son interdiction du commerce pendant un mois written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Joseph Bonneville marchand de bois forain en 100 livres d amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois br ler et en avoir alt r la qualit written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Lef vre gravoyeur en 5 livres d amende pour avoir d charg une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier marchand de bois sis sur le foss de la Bastille written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois Carpentier marchand de bois et sa femme solidairement en 100 livres d amende pour avoir par ladite femme Carpentier en pr sence de son mari insult un officier mouleur de bois qui avoit fait d charger d une charette portion d une voye de bois qui y avoit t charg e sans avoir t r gl e par ledit officier written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui en ordonnant l ex cution des ordonnances et r glemens concernant la vente et le d bit des bois br ler dans les chantiers de cette ville condamne la veuve Le B gue marchande de bois neuf l isle Louvier en 400 livres d amende pour les contraventions nonc es en ladite sentence d clare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionn e Ordonne pareillement l ex cution des dispositions de l ordonnance de 1672 concernant les fonctions des inspecteurs et commis mouleurs et leur enjoint de s y conformer ainsi qu celles de l instruction qui leur a t donn e written by Paris and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Charles Vernier marchand de bois et sa femme en 50 livres d amende pour par ladite Vernier avoir mis dans deux voyes de bois des heurles des bois trop courts et des bois tilleuls s tre comport e immodestement envers les commis mouleurs et avoir injuri les gardes pr pos s pour la suret des ports et ordonne la confiscation des deux voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon marchand de bois en 20 livres d amende pour avoir laiss sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l heure interm diaire et Caillet voiturier par terre l indemniser de ladite condamnation written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Douche p re marchand de vin et de bois d ouvrage au port au Pl tre en 300 livres d amende pour avoir achet et fait d chirer une boutique poissons sans permission ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne G rard en 100 livres d amende pour avoir cord trois voyes de bois sans officiers mouleurs et s tre servi d une membrure de moindre mesure que celle port e par les ordonnances ordonne la confiscation desdites trois voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Duval marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voge de bois sans avoir t cord e par aucun commis mouleur de bois et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Florent Hannique marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait monter au dessus du Pont Royal une thoue charg e de bois pour y demeurer en garres quoiqu il y eut d autres bateaux arriv s avant ladite thoue ordonne qu elle sera descendue la garre ordinaire pour y rester jusqu son rang d arrivage written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dubois marchand de bois tenant le chantier de la Maison Blanche au port hors Tournelle en 200 livres d amende pour avoir fait corder le 27 septembre dernier sur les 7 heures du soir hors la pr sence d un officier mouleur et des acheteurs dix voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: