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Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Edme et Jean Bouneville fr  res  marchands de charbon  solidairement en 1000 livres d amende  pour avoir le 6 du pr  sent mois  fait descendre au dessus du pont de bois de l Isle Notre Dame  pour   tre    plac   au port de la M  gisserie  un bateau de charbon arriv   le m  me jour  au lieu d un bateau arriv   le 12 novembre dernier  et un bateau du port S  Paul arriv   le m  me jour  au lieu d un bateau arriv   ledit jour 12 novembre    et qui condamne    Montagne  leur facteur  en 500 livres d amendes pour s   tre immisc   audit l  chage et n avoir point pris de laiss   passer des officiers metteurs    port de service au port de la M  gisserie

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Edme et Jean Bouneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du pr sent mois fait descendre au dessus du pont de bois de l Isle Notre Dame pour tre plac au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre dernier et un bateau du port S Paul arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne Montagne leur facteur en 500 livres d amendes pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laiss passer des officiers metteurs port de service au port de la M gisserie written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du Bureau de la Ville   qui condamne Edme et Jean Bonneville fr  res  marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir  le 6 du present mois  fait descendre au dessus du pont de bois de l   le Notre Dame  pour   tre descendu et place au port de la M  gisserie  un bateau de charbon arriv   le m  me jour au lieu d un bateau arriv   le 12 novembre  un autre bateau du port St Paul arriv   le m  me jour  au lieu d un arriv   ledit jour 12 novembre et qui condamne le nomm   Montagne  leur facteur en 500 livres d amende pour s   tre immisc   audit l  chage et n avoir point pris de laissez passer

Download or read book Sentence du Bureau de la Ville qui condamne Edme et Jean Bonneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du present mois fait descendre au dessus du pont de bois de l le Notre Dame pour tre descendu et place au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre un autre bateau du port St Paul arriv le m me jour au lieu d un arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne le nomm Montagne leur facteur en 500 livres d amende pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laissez passer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Jacques Lafond  marchand de charbon  en 300 livres d amende  pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la soci  t   d entre lui et Jean Hubert Gillot et compagnie   et qui condamne pareillement lesdits Gillot  Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d amende  pour n avoir fait leur d  claration au bureau des officiers mesureurs de charbon

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Lafond marchand de charbon en 300 livres d amende pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la soci t d entre lui et Jean Hubert Gillot et compagnie et qui condamne pareillement lesdits Gillot Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d amende pour n avoir fait leur d claration au bureau des officiers mesureurs de charbon written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    de Bonneville et Epoigny  marchands de charbon  chacun en 100 livres d amende  pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laiss   passer  et qui ordonne qu ils seront remont  s aux Carri  res de Charenton

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne de Bonneville et Epoigny marchands de charbon chacun en 100 livres d amende pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laiss passer et qui ordonne qu ils seront remont s aux Carri res de Charenton written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne la veuve Royau  marchande de charbon   Maujot  voiturier par eau  et Lafond  aussi marchand de charbon  en 500 livres d amende  pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la veuve Royau marchande de charbon Maujot voiturier par eau et Lafond aussi marchand de charbon en 500 livres d amende pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi  re solidairement en 30 livres d amende  pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib  es  et qui compl  te la sentence en forme de r  glement du 21 mai 1706

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du Bureau de la ville  qui condamne les nomm  s de Bonneville et Epoigny  marchands de charbon  chacun en 100 l  d amende  pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l   le Louvier et du quai de Bourbon  sans permission ni laisse passer

Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne les nomm s de Bonneville et Epoigny marchands de charbon chacun en 100 l d amende pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l le Louvier et du quai de Bourbon sans permission ni laisse passer written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Greban  marchand de grains  et Edme Lizet  voiturier par eau  chacun en 100 livres d amende  pour avoir fait d  charger du bled sans avoir fait d  claration et exhib   la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains     l instant de l arriv  e et avant la d  charge

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Greban marchand de grains et Edme Lizet voiturier par eau chacun en 100 livres d amende pour avoir fait d charger du bled sans avoir fait d claration et exhib la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains l instant de l arriv e et avant la d charge written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Edme Compagnot  marchand de bois flott    en 500 livres d amende  pour avoir donn      des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun    et par gr  ce que lesdits conducteurs seront    mis hors des prisons  et qui fait deffenses    tous flotteurs d en exiger    et    tous marchands d en donner

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Edme Compagnot marchand de bois flott en 500 livres d amende pour avoir donn des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun et par gr ce que lesdits conducteurs seront mis hors des prisons et qui fait deffenses tous flotteurs d en exiger et tous marchands d en donner written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Denis Dond   et Louis Montagne  commissionnaires des marchands de charbon  chacun en 10 livres d amende  pour n avoir fait que le 16 juillet leur d  claration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux    qui leur   toient arriv  s les 9  11 et 14 du m  me mois

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Denis Dond et Louis Montagne commissionnaires des marchands de charbon chacun en 10 livres d amende pour n avoir fait que le 16 juillet leur d claration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux qui leur toient arriv s les 9 11 et 14 du m me mois written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Jean Robiquet  marchand marinier  en 500 livres d amende  pour avoir plac   trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conf  rence

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Robiquet marchand marinier en 500 livres d amende pour avoir plac trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conf rence written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Bonchr  tien  marchand de bois quarr    en 500 livres d amende  pour avoir fait descendre au port au Pl  tre dix   clus  es tant solives que planches qui emp  choient d autres marchands de bois flott  s de faire descendre des trains qui   toient au dessus et de les tirer de la rivi  re

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Bonchr tien marchand de bois quarr en 500 livres d amende pour avoir fait descendre au port au Pl tre dix clus es tant solives que planches qui emp choient d autres marchands de bois flott s de faire descendre des trains qui toient au dessus et de les tirer de la rivi re written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne le nomm   David  gar  on de p  le au charbon de bois  et sa femme  solidairement en 30 livres d amende  pour n avoir par ladite femme David enlev   de la braise provenant d un fond de bateau  et l avoir d  pos  e    10 heures du matin et    2 heures de relev  e  tant    l entr  e de l escalier conduisant au port de la M  gisserie que sur le chemin conduisant audit escalier

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm David gar on de p le au charbon de bois et sa femme solidairement en 30 livres d amende pour n avoir par ladite femme David enlev de la braise provenant d un fond de bateau et l avoir d pos e 10 heures du matin et 2 heures de relev e tant l entr e de l escalier conduisant au port de la M gisserie que sur le chemin conduisant audit escalier written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne solidairement    Dond   et sa femme  commissionnaires de marchands de charbons de bois  en 300 livres d amende  et le nomm   Albert  leur gar  on de bateau  en 50 livres    pour avoir par ledit Dond      souffert une chienne attach  e dans un bateau charg   de charbon au port Saint Paul  et par ledit Albert l avoir d  tach  e et all  e sur Jean Baptiste Delin  plumet des officiers porteurs de charbon  qui en auroit   t   mordu

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Dond et sa femme commissionnaires de marchands de charbons de bois en 300 livres d amende et le nomm Albert leur gar on de bateau en 50 livres pour avoir par ledit Dond souffert une chienne attach e dans un bateau charg de charbon au port Saint Paul et par ledit Albert l avoir d tach e et all e sur Jean Baptiste Delin plumet des officiers porteurs de charbon qui en auroit t mordu written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Jean Gautier  marchand de charbon  en 20 livres d amende  pour avoir fait surcharger des bateaux de charbon  tant aux Carri  res de Charenton qu aux isles de Bercy  et de trois en avoir fait deux

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Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Edme Denis  gar  on marinier  et voiturier par eau  en 30 livres d amende et    tenir prison jusqu au payement de ladite somme  pour avoir fait du feu dans un bateau  et avoir injuri   le    sergent des gardes de jour et de nuit

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Edme Denis gar on marinier et voiturier par eau en 30 livres d amende et tenir prison jusqu au payement de ladite somme pour avoir fait du feu dans un bateau et avoir injuri le sergent des gardes de jour et de nuit written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques  officiers porteurs de charbon  chacun en 10 livres d  amende  pour avoir sans permission quitt   le services qu ils faisoient au port au charbon de la Gr  ve

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques officiers porteurs de charbon chacun en 10 livres d amende pour avoir sans permission quitt le services qu ils faisoient au port au charbon de la Gr ve written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: