Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne Claude Colin marchand pour la provision de cette ville en 6000 livres d amende avec interdiction de commerce pendant un an written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Colin marchand pour la provision de Paris en 6000 livres d amende avec interdiction du commerce pendant un an pour avoir fait descendre au port de la Gr ve plusieurs bateaux de charbon sur des permissions obtenues sous pr texte de destination pour provisions particuli res et en avoir envoy la plus grande partie ailleurs qu leur destination written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Marchand et Etienne Alix bachoteurs ledit Marchand en 50 livres d amende pour avoir conduit dans son bachot 23 personnes au lieu de 16 et ledit Alix en 70 livres pour avoir refus de partir avec 15 personnes qui voulaient payer pour la seizi me written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fournier en 10 livres d amende avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic pour avoir pr sent au bureau deux commis d chargeurs de vin sans leur avoir fait faire exp rience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Lamarche marchand de bois forain en 100 livres d amende l interdit de toute vente pendant huitaine pour avoir vendu et fait corder du bois qui n avoit point t empil written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Reynaud l un des officiers porteurs de charbon payer aux syndics et communaut s desdits officiers 296 livres 16 sols pour le rapport de deux bateaux de charbon o il a t distribu et pour avoir retenu ladite somme le condamne en 200 livres d amende l interdit de ses fonctions pendant six mois written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Edme Compagnot marchand de bois flott en 500 livres d amende pour avoir donn des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun et par gr ce que lesdits conducteurs seront mis hors des prisons et qui fait deffenses tous flotteurs d en exiger et tous marchands d en donner written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Lecolle marchand de grains au port de la Gr ve en 500 livres d amende pour avoir d clar la vente d un muid d avoine raison de 17 livres le septier au lieu de 13 livres prix auquel cette vente avoit t faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la nomm e Catherine fruiti re rue des Jardins en 10 livres d amende pour n avoir eu de mesures pour le d bit des marchandises dont elle fait commerce written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne de Lagarde marchand de bois et d chireur de bateaux en 300 livres d amende pour avoir achet une bascule pour d chirer quoiqu elle fut encore propre y mettre de la marchandise written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne L Hoste marchand picier au coin de la rue Xaintonge et du Rempart en 50 livres d amende pour avoir en contravention fait poser un auvent le long de la face sur ledit rempart de la maison qu il occupe lui ordonne de le supprimer dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Ch Praquin fagoteur et ma tre de berge de Fr Rousseau marchand de bois flot en 100 livres d amende pour avoir vendu dans l isle des Cignes des fagots de bois flot 7 sols 6 deniers la pi ce au lieu de 7 sols 3 derniers et les falourdes du m me bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers et qui l interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Greban marchand de grains et Edme Lizet voiturier par eau chacun en 100 livres d amende pour avoir fait d charger du bled sans avoir fait d claration et exhib la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains l instant de l arriv e et avant la d charge written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Dumont marchand voiturier par eau de Samois en 50 livres d amende pour avoir plac un bateau charg de pav au port hors la barri re de l Hopital dans la place destin e au bateau coche de Corbeil written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dumenet marchand voiturier par eau pour la provision de Paris en 50 livres d amende pour avoir vendu et d charg des cotterets la Frette et Saint Denis et tre parti du port de chargement sans lettres de voitures written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Claude Prejean d chireur de bateaux en 10 livres d amende pour avoir fait achever de d chirer vis vis le port poissons et les arcades du Pont Marie le fond d une boutique poissons written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: