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Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r  glements de police portant d  fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march  s  et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march s et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui renouvelle les ordonnances et r  glemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez    et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r  glements de police portant d  fenses aux laboureurs  fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle   et condamne en 50 livres d amende les nomm  s Tabar et Lerouge  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux laboureurs fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle et condamne en 50 livres d amende les nomm s Tabar et Lerouge pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du lieutenant de police  qui renouvelle les ordonnances et r  glements de police   portant d  fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march  s

Download or read book Sentence du lieutenant de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d amende chacun  pour avoir contrevenu    l ordonnance de police concernant la rentr  e des sacs vuides

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d amende chacun pour avoir contrevenu l ordonnance de police concernant la rentr e des sacs vuides written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu    l ordonnance de police concernant la rentr  e des sacs vuides

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu l ordonnance de police concernant la rentr e des sacs vuides written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  portant deffenses    tous boulangers qui ont des placement dans les marchez de discontinuer de fournir de pains leursdites places  et qui condamne le nomm   Michel Ferry  boulanger  en 3000 livres d amende et le d  clare d  ch   de sa ma  trise  pour y avoir contrevenu   et qui deffend en outre aux bourgeois demeurant dans les marchez de louer aux boulangers le devant de leurs portes

Download or read book Sentence de police portant deffenses tous boulangers qui ont des placement dans les marchez de discontinuer de fournir de pains leursdites places et qui condamne le nomm Michel Ferry boulanger en 3000 livres d amende et le d clare d ch de sa ma trise pour y avoir contrevenu et qui deffend en outre aux bourgeois demeurant dans les marchez de louer aux boulangers le devant de leurs portes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui renouvelle les ordonnances et r  glemens de police qui deffendent aux laboureurs  marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle   et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d amende  pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march     et condamne la veuve Fournier  boulang  re    Tillet proche Gonesse  en 300 livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne la veuve Fournier boulang re Tillet proche Gonesse en 300 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police  qui condamne vingt sept boulangers    Paris  en 50 livres d amende chacun  pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols  et un autre boulanger  en 100 livres aussi d amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain    faux poids  6 F  vrier 1789

Download or read book Sentence de Police qui condamne vingt sept boulangers Paris en 50 livres d amende chacun pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols et un autre boulanger en 100 livres aussi d amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain faux poids 6 F vrier 1789 written by Police (PARIS) and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne plusieurs boulangers en l amende  pour avoir alt  r   le poids de leur pain  et pour avoir discontinu   la fourniture de leurs places

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Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march    et condamne le nomm   Le F  vre en 100 livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne le nomm Le F vre en 100 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant    la forge

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Book Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police    dit et sentence y   noncez     tous merciers  quincailliers  libraires  joailliers  bijoutiers  horlogers  tapissiers  fripiers  fourbisseurs  potiers d   taim  plombiers  fondeurs  chaudronniers  vendeurs de vieux fers  et    tous marchands et artisans qui ach  tent et revendent  chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard  d avoir deux registres pour repr  senter  l un au commissaire ancien  et l autre    l inspecteur de police de leur quartier   et condamne le nomm   Goyon  maistre chaudronnier  porte Saint Jacques  en cinq cens livres d amende  pour avoir refus   avec violence de s y conformer

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police dit et sentence y noncez tous merciers quincailliers libraires joailliers bijoutiers horlogers tapissiers fripiers fourbisseurs potiers d taim plombiers fondeurs chaudronniers vendeurs de vieux fers et tous marchands et artisans qui ach tent et revendent chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard d avoir deux registres pour repr senter l un au commissaire ancien et l autre l inspecteur de police de leur quartier et condamne le nomm Goyon maistre chaudronnier porte Saint Jacques en cinq cens livres d amende pour avoir refus avec violence de s y conformer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui ordonne l ex  cution des ordonnances et r  glemens de police  et fait deffenses    tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit  ni m  me pendant le jour  avec aucune lumi  re dans les endroits o   ils serrent leurs pailles   et qui condamne en 30 livres d amende la veuve Garnier  marchande de paille  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des ordonnances et r glemens de police et fait deffenses tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit ni m me pendant le jour avec aucune lumi re dans les endroits o ils serrent leurs pailles et qui condamne en 30 livres d amende la veuve Garnier marchande de paille pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Mac    boulanger  en cinquante livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant le poids du pain

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Mac boulanger en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant le poids du pain written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d amende  pour avoir vendu leur pain au dessus du prix courant du march

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d amende pour avoir vendu leur pain au dessus du prix courant du march written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: