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Book Sentence  de police  qui renouvelle les deffenses d embarrasser la voye publique  et condamne plusieurs particuliers et particuli  res    l amende  pour avoir fait des   tallages sur la place du pont Saint Michel

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses d embarrasser la voye publique et condamne plusieurs particuliers et particuli res l amende pour avoir fait des tallages sur la place du pont Saint Michel written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d embarrasser la voie publique et condamne    l amende plusieurs par ticuliers et particuli  res pour avoir fait des   talages sur la place du pont Saint Michel

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d embarrasser la voie publique et condamne l amende plusieurs par ticuliers et particuli res pour avoir fait des talages sur la place du pont Saint Michel written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d embarrasser la voie publique  et condamne plusieurs particuliers en l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d embarrasser la voie publique et condamne plusieurs particuliers en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne    l amende plusieurs particuliers et particuli  res  pour avoir fait des   talages sur la place du pont Saint Michel

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende plusieurs particuliers et particuli res pour avoir fait des talages sur la place du pont Saint Michel written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui fait deffenses    tous chartiers et voituriers d embarrasser la voye publique de la rue d Enfer   et qui condamne le nomm   Ravage en 10 livres d amende

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses tous chartiers et voituriers d embarrasser la voye publique de la rue d Enfer et qui condamne le nomm Ravage en 10 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France. Châtelet de Paris
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Sentence de police qui renouvelle les d  fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl   et autres dans l exercice de leurs charges  et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles   et condamne en l amende le nomm   Renard  solidairement avec le Sr Manus  ma  tre brasseur  son ma  tre  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl et autres dans l exercice de leurs charges et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles et condamne en l amende le nomm Renard solidairement avec le Sr Manus ma tre brasseur son ma tre pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France. Châtelet de Paris
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Sentence  de police  qui renouvelle les deffenses    tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu  ni domestiques ou ouvriers  s ils ne sont munis de certificats de leurs maistres   et qui condamne en diff  rentes amendes plusieurs logeurs  pour avoir contrevenu aux r  glements de police concernant la tenue des chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu ni domestiques ou ouvriers s ils ne sont munis de certificats de leurs maistres et qui condamne en diff rentes amendes plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant la tenue des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre   debiter des Legumes    autres Denr  es  dans l ancien March   Saint Germain des Prez   Ru  s adjacentes   Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d amende pour y avoir contrevenu  Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris  Du Vendredy 13  Juin 1727

Download or read book Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre debiter des Legumes autres Denr es dans l ancien March Saint Germain des Prez Ru s adjacentes Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d amende pour y avoir contrevenu Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris Du Vendredy 13 Juin 1727 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d  fenses aux p  res  m  res  et ma  tres de laisser jouer dans les rues ou places publiques  leurs enfants  apprentifs ou domestiques   et qui condamne les nomm  s Busselot  Mignot et Jean en cent livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux r  glements

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux p res m res et ma tres de laisser jouer dans les rues ou places publiques leurs enfants apprentifs ou domestiques et qui condamne les nomm s Busselot Mignot et Jean en cent livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux r glements written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli  res  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la libert   de la voye publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les deffenses    tous particuliers de jetter par les fen  tres  dans les rues  tant de jour que de nuit  m  me en criant garre l eau  aucunes eaux  urines  mati  res f  cales et autres ordures  notamment dans les ruelles de l Arche Pepin et l Arche Marion et condamne en l amende les propri  taires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jett    Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l amende plusieurs d iceux pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous particuliers de jetter par les fen tres dans les rues tant de jour que de nuit m me en criant garre l eau aucunes eaux urines mati res f cales et autres ordures notamment dans les ruelles de l Arche Pepin et l Arche Marion et condamne en l amende les propri taires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jett Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l amende plusieurs d iceux pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police concernant la d  fense de travailler et de tenir boutique le dimanche  et qui condamne plusieurs particuliers    l amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police concernant la d fense de travailler et de tenir boutique le dimanche et qui condamne plusieurs particuliers l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs regrattiers et regratti  res de l  gumes et fruits  et revendeuses de mar  e  en trois livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police qui d  fendent d embarrasser la voie publique

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs regrattiers et regratti res de l gumes et fruits et revendeuses de mar e en trois livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police qui d fendent d embarrasser la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui renouvelle les d  fenses    toutes personnes de s assembler  ni de former aucune association  et aux cabaretiers  traiteurs et autres de les recevoir chez eux   et condamne le nomm   Leroy  traiteur en 3000 livres d amende  pour avoir contrevenu auxdites d  fenses

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses toutes personnes de s assembler ni de former aucune association et aux cabaretiers traiteurs et autres de les recevoir chez eux et condamne le nomm Leroy traiteur en 3000 livres d amende pour avoir contrevenu auxdites d fenses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: