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Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Desmeuniers en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Desmeuniers en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Dalenne l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Dalenne l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne aux fermiers laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Ancelet en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux fermiers laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Ancelet en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne aux Laboureurs Fermiers et autres de se conformer aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes Desmeuniers en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux Laboureurs Fermiers et autres de se conformer aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes Desmeuniers en l amende pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant de police qui ordonne aux laboureurs et autres de se conformer aux ordonnances concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Raquina

Download or read book Sentence du lieutenant de police qui ordonne aux laboureurs et autres de se conformer aux ordonnances concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Raquina written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne l ex cution des Arrests Sentences et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille le nomm Bari on pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des Arrests Sentences et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille le nomm Bari on pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police portant saisie de plusieurs bottes de foin d un poids plus l ger que celuy port par l ordonnance et qui condamne le nomm Meusnier laboureur en 20 liv d amende

Download or read book Sentence de police portant saisie de plusieurs bottes de foin d un poids plus l ger que celuy port par l ordonnance et qui condamne le nomm Meusnier laboureur en 20 liv d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Prunier en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait du poids des bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Prunier en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait du poids des bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin faites sur diff rents marchands et les condamne en l amende pour leur contravention aux r glements concernant la vente de la dite marchandise

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin faites sur diff rents marchands et les condamne en l amende pour leur contravention aux r glements concernant la vente de la dite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Barisson regratier de foin et de paille en 100 livres d amende pour avoir alt r le poids de 147 bottes de paille

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Book Sentence de police qui d clare confisqu es 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propri taire en 10 livres d amende

Download or read book Sentence de police qui d clare confisqu es 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propri taire en 10 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bordier Laboureur Stain pour avoir alt r la qualit et le poids de deux cens cinquante bottes de Foin

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille

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Book Sentence de police qui enjoint de lier les bottes de foin de trois liens du mesme foin et qui condamne la veuve Grenier en 50 livres d amende avec confiscation de 70 bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui enjoint de lier les bottes de foin de trois liens du mesme foin et qui condamne la veuve Grenier en 50 livres d amende avec confiscation de 70 bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare confisqu es deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propri taire en 10 livres d amende

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Book Sentence de police qui d clare saisies plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances et qui condamne l amende ceux sur qui elles ont est confisqu es

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