Download or read book Sentence de police qui fait d fenses toutes sortes de personnes vendant et talant dans les halles et march s de Paris d y causer du scandale et d interrompre la tranquillit publique et condamne en l amende les femmes Lebrun Dagent et Blain vendant des herbages dans le cimeti re Saint Jean pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous particuliers hommes et femmes vendant et talant dans les halles et march s de Paris d y causer aucun scandale de se quereller et d y troubler la tranquillit publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous particuliers hommes et femmes vendant et talant dans les halles et march s d y causer aucun scandale de se quereller et d y troubler la tranquillit publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses toutes personnes vendant et tallant dans les halles et marchez de Paris d y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillit publique et condamne en l amende les femmes Lebrun Dagent et Blain vendant des herbages dans le cimeti re Saint Jean pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez de se quereller et de troubler la tranquillit publique et condamne la nomm e Bataille en 20 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux bouchers leurs taliers et gar ons aux rotisseurs vendeuses de poisson fruitiers et autres vendant dans les halles et march s d injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises et condamne en l amende Drieu et Dupont taliers bouchers pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses toutes personnes sans qualit de vendre et colporter dans les rues de Paris des marchandises de verrerie faience porcelaines et autres d clare valable la saisie faite sur la veuve Ledru trouv e vendant de la faience sans avoir qualit la condamne en 20 livres de dommages et int r ts en 100 sols d amende et en tous les d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y d nomm es en 30 livres d amende leur fait d fenses et tous autres qui ne sont pas marchands bouchers de vendre l avenir dans les halles et autres lieux des chairs de boucherie crues permis seulement de vendre les menus des rotisseurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Pasquier fermier en 1000 livres d amende pour avoir contrevenu la D claration de Sa Majest du 19 avril 1723 qui d fend toutes personnes d acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous vendeurs et vendeuses de fruits l gumes herbages et autres de cette qualit de s arr ter dans les rues adjacentes la place Maubert et autres march s publics peine de prison de cent livres d amende et de confiscation des marchandises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentences de police l une qui fait d fenses aux particuliers de s immiscer dans la vente des foins et en condamne plusieurs en 3 livres d amende chacun Et autre qui enjoint de faire d livrance des foins destinez au public ceux qui se pr sentent et condamne le nomm Monnat et sa soeur en 50 livres d amende solidairement written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous marchands de foin de courir sur le march et s attirer les pratiques les uns des autres et qui condamne le nomm Marandot en 30 livres d amende pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: