Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous laboureurs fermiers et autres faisant commerce de foin et leurs voituriers de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu ils feront entrer en cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous laboureurs fermiers et autres faisant commerce de foin et leurs voituriers de refuser aux jur s contr leurs de ladite marchandise de foin la visite de voitures de foin et de paille qu ils feront entrer Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux fermiers laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Ancelet en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm La Vall e en 30 liv d amende pour avoir refus la visite de son foin et avoir insult les jurez controlleurs de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm Bricon regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille et de foin injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Franchecourt et Le Bas written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police portant deffenses toutes personnes d injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Choppel et femme Benoist pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu ils am nent pour la provision de leurs ma tres et condamne en l amende le nomm Le Sueur pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de Police Portant Deffenses D injurier Menacer Les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin Lorsqu ils Se Presenteront Pour Exercer Leurs Fonctions Sur Les Pailles Extrait Des Registres Du Greffe de la Chambre de Police Du Chastelet de Pa written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui deffend tous marchands et voituriers de d charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg es et qui condamne le nomm Houssois marchand de foin et voiturier en 50 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses d injurier ni troubler les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions enjoint tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux en sorte qu elles n embarrassent point la voye publique et condamne le nomm Orand en 50 livres d amende pour ses contraventions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Desmeuniers en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Dalenne l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions qui condamne l amende les nommez Franchecourt le Bas Du 18 novembre 1729 written by Paris (France) Châtelet and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions enjoint tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux en sorte qu elles n embarrassent point la voie publique et condamne le nomm Orand en 50 livres d amende pour ses contraventions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses toutes personnes de s immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d aller au devant des voitures qui en sont charg es pour les arrher et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: