Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu ils am nent pour la provision de leurs ma tres et condamne en l amende le nomm Le Sueur pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui fait deffenses aux Chartiers et Voituriers de vendre aucune partie du Foin et Paille qu ils amenent pour la provision de leurs Maistres dans l exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous laboureurs fermiers et autres faisant commerce de foin et leurs voituriers de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu ils feront entrer en cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux charretiers de s entremettre du prix ni du d bit de la marchandise de foin et qui condamne le nomm Martin et sa femme solidairement en 50 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de trois quatre cents bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt par les jur s contr leurs de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui fait d fenses aux charetiers et voituriers de s entremettre de la marchandise de foin et d aller au devant des bourgeois qui se pr sentent pour en acheter et condamne en l amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui deffend tous marchands et voituriers de d charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg es et qui condamne le nomm Houssois marchand de foin et voiturier en 50 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt regratier de foin et de paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus dans huitaine pour tout d lay d amener en cette ville les foins qu ils peuvent avoir en leur possession peine de 500 livres d amende et qui enjoint aux propri taires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte s ports de cette ville peine de 3000 livres d amende condamne en outre en diff rentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat Lemaire Souchet et Adam pour les contraventions commises par eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
