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Search results for: Sentence De Police Qui D Clare Valable La Saisie Faite La Requ Te Des Ma Tres Et Gardes Du Corps Des Marchands De Vins Sur Le Nomm Aubry Sans Avoir Gard La R Clamation Du Sieur Pierre Joly Marchand De Vins Qui Pr Tendait Que Ledit Aubry Tait Son Gar On Et Que La Cave O La Saisie Avait T Faite Lui Appartenait Condamne Ledit Joly Par Corps La Repr Sentation Des Vins Et Ustensiles Saisis Et Confisqu S Au Profit Des Marchands De Vins Lui Ordonne De Fermer La Cave Sinon Autorise Les Gardes La Fermer Ses Frais Lui Fait D Fenses Et Tous Autres Marchands De Vins D Ouvrir Des Caves Sans La Permission Des Gardes Le Condamne En L Amende Et Aux D Pens
