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Book Sentence de police qui d  clare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin  faites sur diff  rents marchands   et les condamne en l amende pour leur contravention aux r  glements concernant la vente de la dite marchandise

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin faites sur diff rents marchands et les condamne en l amende pour leur contravention aux r glements concernant la vente de la dite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui d  clare bonnes   valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin  faites sur differens Marchands  Et les condamne en l amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise  Extrait des Registres du Greffe de l Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris  Du Vendredy quatre F  vrier mil sept cens quarante six

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin faites sur differens Marchands Et les condamne en l amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise Extrait des Registres du Greffe de l Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris Du Vendredy quatre F vrier mil sept cens quarante six written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui d  clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm   Franchecourt    et le condamne en outre en 100 livres d amende  pour avoir  apr  s plusieurs contraventions  r  cidiv   dans la fraude de la marchandise de paille  et injuri      les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nomm   Auvernay  et le condamne en l amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualit   de la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nomm Auvernay et le condamne en l amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualit de la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nomm   Ancelet et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   la qualit   desdites bottes de foin et le avoir expos  es en vente ailleurs qu    la place des Chartreux

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nomm Ancelet et le condamne en l amende pour avoir alt r la qualit desdites bottes de foin et le avoir expos es en vente ailleurs qu la place des Chartreux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers    l amende  pour contraventions aux r  glements concernant la vente de la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour contraventions aux r glements concernant la vente de la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm   Franchecourt  et le condamne en 100 livres d amende  pour avoir r  cidiv     dans la fraude de la marchandise de paille et injuri   les jur  s contr  leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en 100 livres d amende pour avoir r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare valable la saisie de trois    quatre cents bottes de paille faite sur le nomm   Franchecourt par les jur  s contr  leurs de foin  et le condamne en l amende pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de trois quatre cents bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt par les jur s contr leurs de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nomm   Franchecourt  regratier de foin et de paille  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt regratier de foin et de paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin faite sur le nomm   Bataille  regratier de foin  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids et la qualit   desdites bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin faite sur le nomm Bataille regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids et la qualit desdites bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm   Bricon  regratier de foin  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de paille et de foin  injuri   les jur  s contr  leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm Bricon regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille et de foin injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui d  clare saisies    plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances  et qui condamne    l amende ceux sur qui elles ont est   confisqu  es

Download or read book Sentence de police qui d clare saisies plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances et qui condamne l amende ceux sur qui elles ont est confisqu es written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nomm   H  ricourt  et le condamne en l amende de 30 livres  pour avoir  apr  s plusieurs r  cidives  alt  r   le poids desdites bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nomm H ricourt et le condamne en l amende de 30 livres pour avoir apr s plusieurs r cidives alt r le poids desdites bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable au profit des jurez controlleurs de la marchandise de foin  la saisie de deux cens cinquante bottes de foin  faite sur le nomm   Claude H  ricourt  dit la Fleur  demeurant    Nogent sur Marne   et le condamne en l amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualit   du foin

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable au profit des jurez controlleurs de la marchandise de foin la saisie de deux cens cinquante bottes de foin faite sur le nomm Claude H ricourt dit la Fleur demeurant Nogent sur Marne et le condamne en l amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualit du foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne l ex  cution des r  glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille  et condamne    l amende le nomm   Barisson  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille et condamne l amende le nomm Barisson pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus  dans huitaine pour tout d  lay  d amener en cette ville les foins qu  ils peuvent avoir en leur possession     peine de 500 livres d amende   et qui enjoint aux propri  taires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte   s ports de cette ville     peine de 3000 livres d amende   condamne en outre en diff  rentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat  Lemaire  Souchet et Adam  pour les contraventions commises par eux

Download or read book Sentence de police qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus dans huitaine pour tout d lay d amener en cette ville les foins qu ils peuvent avoir en leur possession peine de 500 livres d amende et qui enjoint aux propri taires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte s ports de cette ville peine de 3000 livres d amende condamne en outre en diff rentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat Lemaire Souchet et Adam pour les contraventions commises par eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs  fermiers et autres de se conformer aux r  glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin   et condamne le nomm   Dalenne    l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Dalenne l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: