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Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir jett des mati res f cales par leurs fenestres et avoir n glig de balayer le devant de leurs boutiques

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir jett des mati res f cales par leurs fenestres et avoir n glig de balayer le devant de leurs boutiques written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour n avoir pas balay le devant de leurs maisons et avoir jett des mati res f cales par leurs fenestres

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour n avoir pas balay le devant de leurs maisons et avoir jett des mati res f cales par leurs fenestres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende plusieurs particuliers pour avoir jett de l eau des ordures et des mati res f cales par leurs fenestres

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende plusieurs particuliers pour avoir jett de l eau des ordures et des mati res f cales par leurs fenestres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende plusieurs particuliers pour avoir jett par leurs fenestres des mati res f cales et autres immondices

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende plusieurs particuliers pour avoir jett par leurs fenestres des mati res f cales et autres immondices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir jet des mati res f cales urines et autres ordures par leurs fen tres

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir jet des mati res f cales urines et autres ordures par leurs fen tres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne l amende plusieurs particuliers pour avoir n glig d arroser le devant de leurs portes

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende plusieurs particuliers pour avoir n glig d arroser le devant de leurs portes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne l amende le Sr Destouches procureur au parlement et plusieurs autres particuliers pour avoir refus ou n glig d arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende le Sr Destouches procureur au parlement et plusieurs autres particuliers pour avoir refus ou n glig d arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne l Amende le sieur Destouches procureur au Parlement et plusieurs autres particuliers pour avoir refus ou n glig d arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs

Download or read book Sentence de police qui condamne l Amende le sieur Destouches procureur au Parlement et plusieurs autres particuliers pour avoir refus ou n glig d arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d amende pour avoir laiss leurs enfants et gar ons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l hopital des Incurables

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d amende pour avoir laiss leurs enfants et gar ons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l hopital des Incurables written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir laiss les portes de leurs maisons ouvertes pass les heures prescrites par les ordonnances de police

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir laiss les portes de leurs maisons ouvertes pass les heures prescrites par les ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous particuliers de jetter par les fen tres dans les rues tant de jour que de nuit m me en criant garre l eau aucunes eaux urines mati res f cales et autres ordures notamment dans les ruelles de l Arche Pepin et l Arche Marion et condamne en l amende les propri taires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jett Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l amende plusieurs d iceux pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous particuliers de jetter par les fen tres dans les rues tant de jour que de nuit m me en criant garre l eau aucunes eaux urines mati res f cales et autres ordures notamment dans les ruelles de l Arche Pepin et l Arche Marion et condamne en l amende les propri taires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jett Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l amende plusieurs d iceux pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l amende pour avoir fait leurs ordures dans le pr au de la foire St Germain

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Book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu ni domestiques ou ouvriers s ils ne sont munis de certificats de leurs maistres et qui condamne en diff rentes amendes plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant la tenue des chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu ni domestiques ou ouvriers s ils ne sont munis de certificats de leurs maistres et qui condamne en diff rentes amendes plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant la tenue des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nommez Fournier Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d amende pour avoir tir et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fus es p tards et petits canons

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Book Sentence de police qui condamne l amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu aux r glemens de police concernant ce qui doit estre observ par les tenans chambres garnies et logis

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu aux r glemens de police concernant ce qui doit estre observ par les tenans chambres garnies et logis written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: