Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Morel de Lorgue marchands de foin en cent livres d amende pour avoir refus de faire voiturer Paris les foins estant en leur possession written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus dans huitaine pour tout d lay d amener en cette ville les foins qu ils peuvent avoir en leur possession peine de 500 livres d amende et qui enjoint aux propri taires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte s ports de cette ville peine de 3000 livres d amende condamne en outre en diff rentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat Lemaire Souchet et Adam pour les contraventions commises par eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Ledru marchand de foin et Joigneau son commis solidairement en cent livres d amende pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin et avoir insult et injuri les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Le F vre p re et fils et Vilain marchands de foin en 100 livres d amende pour avoir refus de charger pour la provision de Paris les foins tant en leur possession written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne l amende les nommez Missonnet Legez Moynat et autres marchands de foin pour n avoir pas fait amener Paris les foins estant en leur possession destinez pour la provision de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Tillois gar on plancheyeur et Gautier gar on marchand de foin en 10 livres d amende chacun pour avoir troubl la tranquillit sur le port written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Guenard Vve Lenoble et Fleury marchands de foin au port de la Tournelle en 20 livres d amende chacun pour avoir laiss des vagabonds se retirer la nuit dans leurs bateaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Fournier Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d amende pour avoir tir et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fus es p tards et petits canons written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot gagne deniers en 40 livres d amende et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports pour avoir injuri s et maltrait plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme marchands de bois pour la provision de Paris en 3000 livres d amende pour n avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots destin s pour la provision de l h tel de la duchesse du Maine suivant la lettre de voiture avoir vendu soit au port de Neuilly soit d autres personnes Paris pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre 90 cordes Sentence du bureau de la ville de bois et 3700 fagots avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly raison de deux sols la pi ce au lieu d un sol neuf deniers n avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220 et y avoir d clar 4000 de fagots quoiqu ils n en ayent fait charger que trois milliers written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Amiard Cochard et Bourjot marchands de bled en 1000 livres d amende chacun pour avoir vendu leurs bleds ailleurs que dans les marchez written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d amende pour avoir vendu et achet des bleds ailleurs que dans le march et le nomm Guillaume en 200 livres pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui deffend tous marchands et voituriers de d charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg es et qui condamne le nomm Houssois marchand de foin et voiturier en 50 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot gagne deniers en 40 livres d amende et l interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports pour avoir injuri plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous marchands de foin de courir sur le march et s attirer les pratiques les uns des autres et qui condamne le nomm Marandot en 30 livres d amende pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot marchand de foin en 30 livres d amende pour n avoir pas voulu souffrir qu on mist son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: