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Book Sentence de police qui condamne les nomm s de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la d fense des poudres et artifices

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la d fense des poudres et artifices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nommez de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices

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Book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 juillet portant d fenses de tirer aucunes armes feu

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 juillet portant d fenses de tirer aucunes armes feu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 du pr sent mois portant deffenses de tirer aucunes armes feu

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Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nommez Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre dernier concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre dernier concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Neuville en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances reglemens de police concernant la tenu des chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Neuville en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances reglemens de police concernant la tenu des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les chambres garnies

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Fardel meusnier en 20 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d entrer dans les curies ou greniers foin avec des lumi res si elles ne sont renferm es dans des lanternes

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Fardel meusnier en 20 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d entrer dans les curies ou greniers foin avec des lumi res si elles ne sont renferm es dans des lanternes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost marchand mercier en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts de la cour de parlement r glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glemens de police concernant les chambres garnies

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