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Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Lorry en 100 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 13 du pr  sent mois  portant deffenses de tirer aucunes armes    feu

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 du pr sent mois portant deffenses de tirer aucunes armes feu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Lorry en 100 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 13 juillet portant d  fenses de tirer aucunes armes    feu

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 juillet portant d fenses de tirer aucunes armes feu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne    Joseph Lorry en 200 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la vente des grains

Download or read book Sentence de police qui condamne Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la vente des grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police portant d  fenses aux armuriers et autres d exposer en vente aucunes armes    feu charg  es  ni pistolets dont la longueur soit au dessous de celle prescrite par les r  glements  et qui condamne le nomm   Dupan  compagnon armurier  en 200 livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police portant d fenses aux armuriers et autres d exposer en vente aucunes armes feu charg es ni pistolets dont la longueur soit au dessous de celle prescrite par les r glements et qui condamne le nomm Dupan compagnon armurier en 200 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la vente des grains

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente des grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Giroux  Maubertier et Boyel Dieu  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez de Vailly  p  re et fils  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Martin et sa femme en 100 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 15 octobre 1734  qui enjoint    tous charetiers et voituriers d avoir    leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num  ro de la voiture  le nom et la demeure du voiturier

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r  glements de police portant d  fenses aux laboureurs  fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle   et condamne en 50 livres d amende les nomm  s Tabar et Lerouge  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux laboureurs fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle et condamne en 50 livres d amende les nomm s Tabar et Lerouge pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s de Vailly p  re et fils en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la d  fense des poudres et artifices

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la d fense des poudres et artifices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Tardu  vitrier  Barr      talier boucher  et Corrot  marchand de vin  en diff  rentes amendes  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police qui d  fendent de tirer aucunes armes    feu les jours de F  tes Dieu et autres jours de l ann  e

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Tardu vitrier Barr talier boucher et Corrot marchand de vin en diff rentes amendes pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police qui d fendent de tirer aucunes armes feu les jours de F tes Dieu et autres jours de l ann e written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Marcan  vuidangeur  en cinquante livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marcan vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui ordonne l ex  cution des ordonnances et r  glemens de police  et fait deffenses    tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit  ni m  me pendant le jour  avec aucune lumi  re dans les endroits o   ils serrent leurs pailles   et qui condamne en 30 livres d amende la veuve Garnier  marchande de paille  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des ordonnances et r glemens de police et fait deffenses tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit ni m me pendant le jour avec aucune lumi re dans les endroits o ils serrent leurs pailles et qui condamne en 30 livres d amende la veuve Garnier marchande de paille pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant    la forge

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r  glements de police portant d  fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march  s  et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march s et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende  pour avoir contrevenu aux arr  ts  sentences et r  glements de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts sentences et r glements de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Buquet  ma  tre cordonnier  en 300 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant d  fenses de tirer des fus  es  p  tards  etc

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Buquet ma tre cordonnier en 300 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant d fenses de tirer des fus es p tards etc written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: