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Book  Sentence de police qui condamne le nomm   Paris et son gar  on en 500 livres d amende  pour avoir caus   la mort d une femme  en essayant un cheval dans la rue des Rats   fait d  fenses    tous marchands  courtiers de chevaux et autres d essayer ni exercer des chevaux ailleurs que dans le march   public et dans les endroits    ce destin  s

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Paris et son gar on en 500 livres d amende pour avoir caus la mort d une femme en essayant un cheval dans la rue des Rats fait d fenses tous marchands courtiers de chevaux et autres d essayer ni exercer des chevaux ailleurs que dans le march public et dans les endroits ce destin s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Louis Charles Morel  ma  tre batelier passeur d eau  en 50 livres d amende  pour avoir    injuri   et blasph  m   contre ceux qui passent dans son bateau  s   tre mal comport   avec les gar  ons passeurs et caus   du bruit

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Louis Charles Morel ma tre batelier passeur d eau en 50 livres d amende pour avoir injuri et blasph m contre ceux qui passent dans son bateau s tre mal comport avec les gar ons passeurs et caus du bruit written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Moull    marchand fripier et Chamblet  maitre fourbisseur  en 50 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Moull marchand fripier et Chamblet maitre fourbisseur en 50 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Giroux  Maubertier et Boyel Dieu  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 3 pages

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Book Sentence de police  qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires  trippi  res  en cinquante livres d amende chacune  pour avoir contrevenu aux arr  ts du parlement  r  glements  sentences et ordonnances de police concernant la pr  paration  cuisson  vente  distribution et enl  vement des abattis

Download or read book Sentence de police qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires trippi res en cinquante livres d amende chacune pour avoir contrevenu aux arr ts du parlement r glements sentences et ordonnances de police concernant la pr paration cuisson vente distribution et enl vement des abattis written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M  le lieutenant g  n  ral de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier  leur ma  tre     lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d amende et aux d  pens pour avoir par lesdits compagnons quitt   par cabale leur travail  et en cons  quence fait d  ffences    tous autres compagnons de s attrouper et cabaler     peine de prison

Download or read book Sentence de M le lieutenant g n ral de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier leur ma tre lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d amende et aux d pens pour avoir par lesdits compagnons quitt par cabale leur travail et en cons quence fait d ffences tous autres compagnons de s attrouper et cabaler peine de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

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Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Rennuy  maitre vuidangeur  en cinquante livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Rennuy maitre vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Pajot  charretier  en 15 livres d amende solidairement avec le nomm   Cl  ment  son ma  tre  pour avoir embarrass   la voie publique de la porte S  Michel et avoir injuri   et d  sob  i aux jur  s de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot charretier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son ma tre pour avoir embarrass la voie publique de la porte S Michel et avoir injuri et d sob i aux jur s de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Laloge  ma  tre grainier  et sa femme  solidairement  en 500 livres d amende  pour avoir log   chez eux des personnes de l un et l autre sexe d une vie suspecte et scandaleuse

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Laloge ma tre grainier et sa femme solidairement en 500 livres d amende pour avoir log chez eux des personnes de l un et l autre sexe d une vie suspecte et scandaleuse written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Demouchy  maitre charron  et Deroy  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir lou      des femmes de d  bauche  et n avoir point ferm   la porte de leur maison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Demouchy maitre charron et Deroy en cinquante livres d amende chacun pour avoir lou des femmes de d bauche et n avoir point ferm la porte de leur maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Martin et sa femme en 100 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 15 octobre 1734  qui enjoint    tous charetiers et voituriers d avoir    leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num  ro de la voiture  le nom et la demeure du voiturier

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Ovable et Barouillier  loueurs de carosses  en 30 livres d  amende chacun  pour avoir pris    leur service des cochers sans le consentement par   crit de leurs derniers ma  tres

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Ovable et Barouillier loueurs de carosses en 30 livres d amende chacun pour avoir pris leur service des cochers sans le consentement par crit de leurs derniers ma tres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 200 livres d amende le nomm   Le Bas  pour n avoir pas fait ramonner sa chemin  e   et le nomm   Vuillemet en pareille amende  pour n avoir point eu de corde    son puits

Download or read book Sentence de police qui condamne en 200 livres d amende le nomm Le Bas pour n avoir pas fait ramonner sa chemin e et le nomm Vuillemet en pareille amende pour n avoir point eu de corde son puits written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne la veuve Rioux  charti  re  en 50 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ob  issance aux jurez controlleurs de    foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Rioux charti re en 50 livres d amende pour avoir contrevenu l ob issance aux jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Ovable et Barouillier  loueurs de carosses  en 30 livres d amende chacun  pour avoir pris    leur service des cochers  sans le consentement par   crit de leurs derniers maistres

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Ovable et Barouillier loueurs de carosses en 30 livres d amende chacun pour avoir pris leur service des cochers sans le consentement par crit de leurs derniers maistres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: