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Book Sentence de police qui condamne le nomm Cagny vuidangeur en vingt livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Cagny vuidangeur en vingt livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Marcan vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marcan vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Rennuy maitre vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Dionis vuidangeur en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Duhan traiteur tenant l h tellerie du Bouloir rue du Bouloir en 100 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant l usage du gras dans les auberges pendant le car me

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Duhan traiteur tenant l hotellerie du Bouloir rue du Bouloir en cent livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant l usage du gras dans les auberges pendant de car me

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Gojart cordonnier en cent livres d amende pour avoir contrevenu aux sentences ordonnances et r glements de police qui d fendent de louer des femmes et filles de prostitution

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Book Sentence de police qui condamne le nomm David carisseur en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les carisseurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Robert logeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant ceux qui logent et louent en chambres et h tels garnis

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 15 octobre 1734 qui enjoint tous charetiers et voituriers d avoir leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le num ro de la voiture le nom et la demeure du voiturier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique

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Book Sentence de police qui condamne la nomm e Navet en 100 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Neuville en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances reglemens de police concernant la tenu des chambres garnies

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