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Book  Sentence de police qui condamne le nomm   Baudot en 500 livres d amende  pour avoir fabriqu   et vendu des drogues  sans titre  privil  ge ni qualit

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Baudot en 500 livres d amende pour avoir fabriqu et vendu des drogues sans titre privil ge ni qualit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d  amende  pour avoir vendu des drogues et rem  des  sans titre ni privil  ges

Download or read book Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d amende pour avoir vendu des drogues et rem des sans titre ni privil ges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne le nomm   Baudot en 500 livres d  amende  pour avoir vendu des drogues et rem  des non approuv  s  et sans en avoir qualit

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Baudot en 500 livres d amende pour avoir vendu des drogues et rem des non approuv s et sans en avoir qualit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne le nomm   Baudot en 500 livres d amende  pour exercice ill  gal de la m  decine et distribution de drogues et rem  des non approuv  s

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Baudot en 500 livres d amende pour exercice ill gal de la m decine et distribution de drogues et rem des non approuv s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police  du 2 mars 1703  qui condamne le nomm   Baudot en 500 livres d amende  pour avoir compos   et vendu des drogues  sans en avoir qualit      Sentence de police du 18 janvier 1704  qui condamne le nomm   Le Vacher    l amende  pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats

Download or read book Sentence de police du 2 mars 1703 qui condamne le nomm Baudot en 500 livres d amende pour avoir compos et vendu des drogues sans en avoir qualit Sentence de police du 18 janvier 1704 qui condamne le nomm Le Vacher l amende pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Ordonnance de police qui condamne le nomm   Baudot en 500 liv  d amende  pour avoir fabriqu   et vendu des drogues sans qualit

Download or read book Ordonnance de police qui condamne le nomm Baudot en 500 liv d amende pour avoir fabriqu et vendu des drogues sans qualit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police rendue contre le sieur Baudot pour avoir vendu des drogues et rem  des sans avoir les qualit  s voulues

Download or read book Sentence de police rendue contre le sieur Baudot pour avoir vendu des drogues et rem des sans avoir les qualit s voulues written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne les nomm  s Diebdal et Bretal  en 10 livres d amende chacun  pour avoir   tabli sans permission une fabrique d artifices dans la rue de Beauregard

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Diebdal et Bretal en 10 livres d amende chacun pour avoir tabli sans permission une fabrique d artifices dans la rue de Beauregard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez de Vailly  p  re et fils  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne le nomm   Vauclin  boulanger  en 200 livres d amende  pour avoir vendu du pain    des regrattiers  et lesdits regrattiers  en 50 livres

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Vauclin boulanger en 200 livres d amende pour avoir vendu du pain des regrattiers et lesdits regrattiers en 50 livres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d amende

Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Dubois  Edme Monat  L  ger et de Meuves  solidairement avec les Srs Minard et de La Borde  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 12 septembre  concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Martin et sa femme solidairement en 100 livres d amende  pour avoir est   trouvez conduisant deux charettes sans plaque  num  ro  nom  etc   conform  ment    l ordonnance du 15 octobre 1734

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Martin et sa femme solidairement en 100 livres d amende pour avoir est trouvez conduisant deux charettes sans plaque num ro nom etc conform ment l ordonnance du 15 octobre 1734 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne Rob  Rapier  compagnon Serrurier  en 100 livres d amende  pour avoir ouvert un appartement sur l indication d un fils de famille  sans le consentement de son p  re

Download or read book Sentence de police qui condamne Rob Rapier compagnon Serrurier en 100 livres d amende pour avoir ouvert un appartement sur l indication d un fils de famille sans le consentement de son p re written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d amende  pour avoir vendu et achet   des bleds ailleurs que dans le march     et le nomm   Guillaume en 200 livres  pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d amende pour avoir vendu et achet des bleds ailleurs que dans le march et le nomm Guillaume en 200 livres pour avoir souffert qu ils fussent vendus en sa maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Gueron en 500 livres d amende  pour avoir achet   et vendu des vins    la halle aux vins et avoir fait des march  s illicites

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gueron en 500 livres d amende pour avoir achet et vendu des vins la halle aux vins et avoir fait des march s illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d amende  pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au del   de la quantit   prescrite par les r  glements de police

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d amende pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au del de la quantit prescrite par les r glements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: