Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Dumont marchande graini re en 15 livres d amende pour avoir laiss s journer de la paille au devant de sa porte written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne solidairement Gilles Gourn et sa femme marchand de bois neuf en 50 livres d amende et Duchesse veuve Bouillon aussi marchande de bois en 50 livres pour avoir fait corder du bois br ler hors les limites prescrites par l ordonnance du bureau du 23 d cembre 1737 written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la veuve Feret marchande de grains foraine en 50 livres d amende pour avoir vendu le muid d avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier qu elle n avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dupont Duperrey et veuve Bertault logeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir donn retrait des femmes et filles de d bauche written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne la dame veuve Rolin commissionnaire r voqu e au Mont de Pi t en trois cents livres d amende pour contravention aux r glements dudit Mont de Pi t Extrait des registres de l audience de la Chambre de police du Ch telet de Paris Du vendredi dix neuf mars mil sept cent quatre vingt quatre written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Pellet en l amende de 500 livres pour avoir vendu son pain au dessus du prix courant du march written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d amende pour avoir stationn dans la rue S Martin et encombr les abords de S Nicolas des Champs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la veuve Chenu marchande de grains et commissionnaire de marchands de grains en 100 livres d amende sauf son recours contre son commettant pour avoir expos en vente du Seigle dans des sacs non marqu s et de la continence de plus d un septier written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la veuve Le Vieux marchande de bois en 100 livres d amendes pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul de laquelle s est boul environ deux voyes written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Marie Girard Veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun pour s tre immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur d fend de recidiver sous peine de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le veuve enfans et h ritiers de Jean Claude Ruelle voiturier par terre en 3000 livres d amende pour avoir construit dans une maison leur appartenante rue Saint Lazare n 37 deux corps de logis au lieu d un hangar et d une curie conform ment au jugement du 17 may dernier ordonne que lesdites constructions seront ras es et les places r unies au domaine written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques L pine ma tre de berge de la veuve Godeau marchande de bois en 20 livres d amende pour avoir le 9 de ce mois retenu trois quipages pour le tirage des bois flott s de ladite veuve Godeau et n avoir voulu en c der la moiti Poupardin aussi marchand de bois pour le tirage de semblables bois written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Catherine Gar on veuve de Fran ois Rudeau marchande de bois neuf en 300 livres d amende pour avoir fait l cher au port de l isle Louvier neuf bateaux charg s de bois de fagots sans en avoir fait d claration au bureau des officiers gardesbateaux metteurs port ni pris de laissez passer que pour un bateau seulement written by Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Berger veuve Refort et Dupr gravoyeurs chacun en 20 livres d amende et Jobert et Bourdonnois aussi gravoyeurs chacun en 10 livres pour avoir conduit des gravois ailleurs qu aux d charges indiqu es written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: