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Book Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d amende  pour avoir tenu chez elle une A  embl  e de Jeu de Pharaon

Download or read book Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d amende pour avoir tenu chez elle une A embl e de Jeu de Pharaon written by and published by . This book was released on 1739 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d amende  pour avoir tenu une assembl  e de Beriby  et d  clare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre vingt quatorze livres onze sols  qui sera distribu  e aux pauvres de l hostel Dieu de Paris  conform  ment    la d  claration de Sa Majest   du 30 mai 1611 enregistr  e au parlement le 23 juin suivant

Download or read book Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d amende pour avoir tenu une assembl e de Beriby et d clare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre vingt quatorze livres onze sols qui sera distribu e aux pauvres de l hostel Dieu de Paris conform ment la d claration de Sa Majest du 30 mai 1611 enregistr e au parlement le 23 juin suivant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne la veuve Le Jeune  rue de la Tannerie  en 20 livres d amende  et avoir sa maison mur  e pendant six semaines  pour avoir retir   chez elle des femmes et filles de mauvaise vie  des gens repris de justice et autres gens suspects

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Le Jeune rue de la Tannerie en 20 livres d amende et avoir sa maison mur e pendant six semaines pour avoir retir chez elle des femmes et filles de mauvaise vie des gens repris de justice et autres gens suspects written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne la dame veuve Rolin  commissionnaire r  voqu  e au Mont de Pi  t    en trois cents livres d amende  pour contravention aux r  glements dudit Mont de Pi  t    Extrait des registres de l audience de la Chambre de police du Ch  telet de Paris  Du vendredi dix neuf mars mil sept cent quatre vingt quatre

Download or read book Sentence de police qui condamne la dame veuve Rolin commissionnaire r voqu e au Mont de Pi t en trois cents livres d amende pour contravention aux r glements dudit Mont de Pi t Extrait des registres de l audience de la Chambre de police du Ch telet de Paris Du vendredi dix neuf mars mil sept cent quatre vingt quatre written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : Paris (France). Prévôté
  • Publisher :
  • Release : 1741*
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

Download or read book Sentence de police written by Paris (France). Prévôté and published by . This book was released on 1741* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Laloge  ma  tre grainier  et sa femme  solidairement  en 500 livres d amende  pour avoir log   chez eux des personnes de l un et l autre sexe d une vie suspecte et scandaleuse

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Laloge ma tre grainier et sa femme solidairement en 500 livres d amende pour avoir log chez eux des personnes de l un et l autre sexe d une vie suspecte et scandaleuse written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne Marie Madeleine Laguerre  femme de Fran  ois Louis Champagne  brocanteuse  en quarante livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements de police  qui enjoignent aux brocanteurs d avoir un registre vis   du Commissaire  sur lequel ils doivent inscrire les noms  qualit  s et demeures des personnes de qui ils font des achats

Download or read book Sentence de police qui condamne Marie Madeleine Laguerre femme de Fran ois Louis Champagne brocanteuse en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police qui enjoignent aux brocanteurs d avoir un registre vis du Commissaire sur lequel ils doivent inscrire les noms qualit s et demeures des personnes de qui ils font des achats written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police  qui enjoint aux Meneurs   Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy  et qui condamne le nomm   Drin  Meneur  en cinquante livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de Police qui enjoint aux Meneurs Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy et qui condamne le nomm Drin Meneur en cinquante livres d amende pour y avoir contrevenu written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la nomm  e Godemar et les nomm  s Mira et sa femme solidairement en 3000 livres d amende  pour avoir donn   ou souffert jouer au jeu de hasard en leur maison

Download or read book Sentence de police qui condamne la nomm e Godemar et les nomm s Mira et sa femme solidairement en 3000 livres d amende pour avoir donn ou souffert jouer au jeu de hasard en leur maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez de Vailly  p  re et fils  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Lesage en 150 livres d amende  pour avoir log   dans une maison dont il est principal locataire  plusieurs femmes et filles de mauvaise vie

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lesage en 150 livres d amende pour avoir log dans une maison dont il est principal locataire plusieurs femmes et filles de mauvaise vie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Dupont  Duperrey et veuve Bertault  logeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir donn   retrait      des femmes et filles de d  bauche

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dupont Duperrey et veuve Bertault logeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir donn retrait des femmes et filles de d bauche written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Dubois  Edme Monat  L  ger et de Meuves  solidairement avec les Srs Minard et de La Borde  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 12 septembre  concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d amende  pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au del   de la quantit   prescrite par les r  glements de police

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d amende pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au del de la quantit prescrite par les r glements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Sirot  et sa femme  en 200 livres d amende  pour avoir lou   ses chambres et retir   chez lui des femmes et filles de mauvaise vie

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Sirot et sa femme en 200 livres d amende pour avoir lou ses chambres et retir chez lui des femmes et filles de mauvaise vie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne la dame Jgou  marchande de meubles  en 3000 livres d amende    pour avoir fait construire sans permission un corps de b  timent    sur la rue de Charenton    qui ordonne la d  molition dudit b  timent    la r  union de la place au domaine du roy  et qu elle sera tenue de d  clarer les entrepreneurs    et ouvriers qui y ont travaill

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la dame Jgou marchande de meubles en 3000 livres d amende pour avoir fait construire sans permission un corps de b timent sur la rue de Charenton qui ordonne la d molition dudit b timent la r union de la place au domaine du roy et qu elle sera tenue de d clarer les entrepreneurs et ouvriers qui y ont travaill written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: