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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt pour avoir injuri et troubl les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt pour avoir injuri et troubl les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt dit le Petit Champagne pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt dit le Petit Champagne pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C

Download or read book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Franchecourt et Le Bas

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Franchecourt et Le Bas written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions qui condamne l amende les nommez Franchecourt le Bas Du 18 novembre 1729

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions qui condamne l amende les nommez Franchecourt le Bas Du 18 novembre 1729 written by Paris (France) Châtelet and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nomm s Franche court et Le Bas

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier les contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nomm s Franche court et Le Bas written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Buisson pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Buisson pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin regratier de paille pour avoir troubl et maltrait les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin Regratier de Paille pour avoir troubl et maltrait les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne la nomm e Lemaire en 15 livres d amende pour avoir troubl l un des jur s controleurs de foin en l exercice de ses fonctions

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Book Sentence de police portant deffenses toutes personnes d injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Choppel et femme Benoist pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police portant deffenses toutes personnes d injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions et qui condamne l amende les nommez Choppel et femme Benoist pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions enjoint tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux en sorte qu elles n embarrassent point la voie publique et condamne le nomm Orand en 50 livres d amende pour ses contraventions

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions enjoint tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux en sorte qu elles n embarrassent point la voie publique et condamne le nomm Orand en 50 livres d amende pour ses contraventions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en 100 livres d amende pour avoir r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Desnoyers loueur de carosses en l amende pour avoir troubl et insult les jurez controleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Desnoyers loueur de carosses en l amende pour avoir troubl et insult les jurez controleurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl et autres dans l exercice de leurs charges et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles et condamne en l amende le nomm Renard solidairement avec le Sr Manus ma tre brasseur son ma tre pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl et autres dans l exercice de leurs charges et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles et condamne en l amende le nomm Renard solidairement avec le Sr Manus ma tre brasseur son ma tre pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: