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Book Sentence  de police  qui condamne en 20 livres d amende le nomm   Jouan fils  regrattier de paille et de foin  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin  et notamment pour avoir achet   de mauvais foin sur les ports    vil prix  et avoir voulu le faire passer comme foin arriv   par terre  en le faisant rebotteler de nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm   Jouan fils  regratier de paille et de foin  pour avoir achet   de mauvais foin sur les ports    vil prix  et avoir voulu le faire passer comme foin arriv   par terre  en le faisant rebotteler de nouveaux  et qui ordonne la confiscation dudit foin

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regratier de paille et de foin pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveaux et qui ordonne la confiscation dudit foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Bari  on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter   le poids de cent quarante sept bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm   Motin  Regratier de Paille  pour avoir troubl   et maltrait   les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin Regratier de Paille pour avoir troubl et maltrait les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Barisson  regratier de foin et de paille en 100 livres d amende  pour avoir alt  r   le poids de 147 bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Barisson regratier de foin et de paille en 100 livres d amende pour avoir alt r le poids de 147 bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

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Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 3 pages

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm   Motin  regratier de paille  pour avoir troubl   et maltrait   les jur  s contr  leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin regratier de paille pour avoir troubl et maltrait les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Marandot  marchand de foin  en 30 livres d amende  pour n avoir pas voulu souffrir qu on mist    son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot marchand de foin en 30 livres d amende pour n avoir pas voulu souffrir qu on mist son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm   Bricon  regratier de foin  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de paille et de foin  injuri   les jur  s contr  leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm Bricon regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille et de foin injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Mongin    fruitier et regratier de foin  en 10 livres d amende  pour avoir    dit des injures aux gardes regaleurs des boulevards  avoir voulu exciter contr eux une   motion populaire et fait rel  cher une voiture qu ils avoient arr  t  e

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Mongin fruitier et regratier de foin en 10 livres d amende pour avoir dit des injures aux gardes regaleurs des boulevards avoir voulu exciter contr eux une motion populaire et fait rel cher une voiture qu ils avoient arr t e written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille  faite sur le nomm   Franchecourt Regratier de Foin et de Paille   et le condamne en l amende pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille faite sur le nomm Franchecourt Regratier de Foin et de Paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende  pour avoir obstru   la rue d Enfer en pla  ant leurs voitures sur deux rangs

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Herbillon  fils  marchand de foin  en trente livres d amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin   Du vendredi 16 avril 1728

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Herbillon fils marchand de foin en trente livres d amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin Du vendredi 16 avril 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Marandot  gagne deniers  en 40 livres d amende  et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports  pour avoir injuri  s et maltrait   plusieurs marchands de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot gagne deniers en 40 livres d amende et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports pour avoir injuri s et maltrait plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne en cinquante livres d amende le nomm   Harbillon  fils  marchand de foin  pour avoir meslang   du foin vieux avec du nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en cinquante livres d amende le nomm Harbillon fils marchand de foin pour avoir meslang du foin vieux avec du nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Pajot    chartier  en 15 livres d amende  solidairement avec le nomm   Cl  ment  son maistre  pour avoir embarass   la voye publique de la porte Saint Michel  et pour avoir injuri   et d  sob  i aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot chartier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son maistre pour avoir embarass la voye publique de la porte Saint Michel et pour avoir injuri et d sob i aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: