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Book Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jur  s et gardes de la communaut   des marchands maitres tailleurs d  habits et pourpointiers    Paris      contre Nicolas le Jeune  Gaspard Renard  Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d habits    Paris

Download or read book Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jur s et gardes de la communaut des marchands maitres tailleurs d habits et pourpointiers Paris contre Nicolas le Jeune Gaspard Renard Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d habits Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentences  de police  rendues au profit de la communaut   des ma  tres et marchands passementiers boutonniers de    Paris    L une  qui d  clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm   Jourdan  ma  tre tailleur d habits  le condamne  en 50 livres de dommages et int  r  ts envers ladite communaut    en 20 livres d amende et aux d  pens  pour avoir employ   des boutons de crin tissus et autres faits au metier  prohibez et d  fendus  Et l autre  qui condamne le nomm   Ancelin  aussi ma  tre tailleur  en    50 livres de dommages et int  r  ts  en 10 livres d amende et aux d  pens  pour semblable contravention

Download or read book Sentences de police rendues au profit de la communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers de Paris L une qui d clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm Jourdan ma tre tailleur d habits le condamne en 50 livres de dommages et int r ts envers ladite communaut en 20 livres d amende et aux d pens pour avoir employ des boutons de crin tissus et autres faits au metier prohibez et d fendus Et l autre qui condamne le nomm Ancelin aussi ma tre tailleur en 50 livres de dommages et int r ts en 10 livres d amende et aux d pens pour semblable contravention written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M  le lieutenant civil portant condamnation contre quantit   de maitres marchands tailleurs d habits pourpointiers de Paris qui avaient fait refus de payer leur confr  rie

Download or read book Sentence de M le lieutenant civil portant condamnation contre quantit de maitres marchands tailleurs d habits pourpointiers de Paris qui avaient fait refus de payer leur confr rie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police par laquelle d  fenses sont faites aux fripiers d  avoir en leurs   talages aucunes figures d habits et v  tements et aux ma  tres tailleurs et pourpointiers privil  gi  s suivant la Cour de faire le m  tier de fripier

Download or read book Sentence de police par laquelle d fenses sont faites aux fripiers d avoir en leurs talages aucunes figures d habits et v tements et aux ma tres tailleurs et pourpointiers privil gi s suivant la Cour de faire le m tier de fripier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police au profit de la Communaut   des ma  tres et marchands passementiers boutonniers de Paris  qui d  clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm   Lehingue  tailleur

Download or read book Sentence de police au profit de la Communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers de Paris qui d clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm Lehingue tailleur written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police rendue au profit de la communaut   des maitres et marchands passementiers boutonniers    Paris  contre Pierre Jean Rollet  marchand mercier    Paris  et les maitres et gardes de la mercerie

Download or read book Sentence de police rendue au profit de la communaut des maitres et marchands passementiers boutonniers Paris contre Pierre Jean Rollet marchand mercier Paris et les maitres et gardes de la mercerie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete pr  sent  e par Charles Jazier  maitre teinturier en fil  laine et soie Contre les jur  s de la communaut   des maitres rotisseurs de Paris

Download or read book Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete pr sent e par Charles Jazier maitre teinturier en fil laine et soie Contre les jur s de la communaut des maitres rotisseurs de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant g  n  ral de police au Chatelet de Paris  en forme de r  glement entre les jur  s de la communaut   des maitres vinaigriers    Paris  d une part  et les sieurs Coquart  Fournier  et Marceau  marchands   piciers    Paris  d autre

Download or read book Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant g n ral de police au Chatelet de Paris en forme de r glement entre les jur s de la communaut des maitres vinaigriers Paris d une part et les sieurs Coquart Fournier et Marceau marchands piciers Paris d autre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police en faveur des 24 petits jur  s de la communaut   des ma  tres cordonniers de Paris  contre Cl  Couvreur  ma  tre savetier  par laquelle il est jug   que les saisies faites sur les ma  tres savetiers     la requ  te desdits petits jur  s assist  s d un jur   de la visitation royale seulement  sont bonnes et valables

Download or read book Sentence de police en faveur des 24 petits jur s de la communaut des ma tres cordonniers de Paris contre Cl Couvreur ma tre savetier par laquelle il est jug que les saisies faites sur les ma tres savetiers la requ te desdits petits jur s assist s d un jur de la visitation royale seulement sont bonnes et valables written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne que les grands gardes  gardes  syndics principaux  receveurs  jur  s  bacheliers maitres de confr  rie  petits jur  s et elus des corps des marchands et des communaut  s d arts et m  tiers de la ville de Paris  seront tenus apr  s leur election  de lever au greffe leur commission

Download or read book Sentence de police qui ordonne que les grands gardes gardes syndics principaux receveurs jur s bacheliers maitres de confr rie petits jur s et elus des corps des marchands et des communaut s d arts et m tiers de la ville de Paris seront tenus apr s leur election de lever au greffe leur commission written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne que les jur  s de la communaut   des maitres vanniers de la ville de Paris  seront maintenus  aux termes des arr  ts et r  glements de ladite communaut    et de leurs statuts  en la possession de faire conduire sur le carreau de la halle  tous les osiers apport  s par les forains  et qui leur fait d  fenses d ob  ir    l ordonnance du bureau de la ville

Download or read book Sentence de police qui ordonne que les jur s de la communaut des maitres vanniers de la ville de Paris seront maintenus aux termes des arr ts et r glements de ladite communaut et de leurs statuts en la possession de faire conduire sur le carreau de la halle tous les osiers apport s par les forains et qui leur fait d fenses d ob ir l ordonnance du bureau de la ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police rendue en faveur des ma  tres passementiers boutonniers    Paris contre le nomm   Passault  tailleur

Download or read book Sentence de police rendue en faveur des ma tres passementiers boutonniers Paris contre le nomm Passault tailleur written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M  le lieutenant g  n  ral de police et arr  t confirmatif en faveur des jur  s de la communaut   des ma  tres charcutiers de Paris  contre Pierre Duru p  re  Jean Cottin et Pierre Duru fils  charcutiers

Download or read book Sentence de M le lieutenant g n ral de police et arr t confirmatif en faveur des jur s de la communaut des ma tres charcutiers de Paris contre Pierre Duru p re Jean Cottin et Pierre Duru fils charcutiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence contradictoire de M  le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris  contre Nicolas Le Febvre  marchand mercier  qui d  clare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas d  fectueuses

Download or read book Sentence contradictoire de M le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris contre Nicolas Le Febvre marchand mercier qui d clare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas d fectueuses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne l ex  cution des r  glements concernant les marchands et artisans qui ach  tent du vieux  effets ou marchandises de hazard   et condamne Nicolas Cadeville  maitre fourbisseur  quai de l Ecole  en l amende  pour ne s y   tre point conform

Download or read book Sentence de police qui ordonne l ex cution des r glements concernant les marchands et artisans qui ach tent du vieux effets ou marchandises de hazard et condamne Nicolas Cadeville maitre fourbisseur quai de l Ecole en l amende pour ne s y tre point conform written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne que les r  glements de police et arrets seront ex  cut  s et qui permet aux jur  s gardes huiliers d aller en visite chez les   piciers  conform  ment aux r  glements  y visiter les mesures servantes    l huile    bruler  lesquelles mesures ne pourront   tre que de cuivre de jauge  fletries et   talonn  es par lesdits jur  s gardes huiliers

Download or read book Sentence de police qui ordonne que les r glements de police et arrets seront ex cut s et qui permet aux jur s gardes huiliers d aller en visite chez les piciers conform ment aux r glements y visiter les mesures servantes l huile bruler lesquelles mesures ne pourront tre que de cuivre de jauge fletries et talonn es par lesdits jur s gardes huiliers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police rendue contre les jur  s cordonnier et corroyeur de la visitation royale  au profit de Jean Denise

Download or read book Sentence de police rendue contre les jur s cordonnier et corroyeur de la visitation royale au profit de Jean Denise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: