Download or read book Sentence de M le lieutenant g n ral de police rendue contre les sieurs Habit et Vatteville de Nogent sur Seine qui les condamne solidairement chacun en trois mille livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne L onard Lefort en cinq cents livres d amende pour ne pas s tre conform aux r glemens rendus sur le fait des carri res du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de M le lieutenant g n ral de police d Orl ans qui condamne Jacquart Cret Laforie et Borde La Vall e tous ouvriers imprimeurs la restitution de l argent qu ils ont emport au sieur Rouzeau Montaut imprimeur du Roi Orl ans et en deux cents livres d amende conjointement avec Boudard de la Grenouilli re pour avoir cabal contre lui et ses ouvriers l instigation dudit Boudard et l avoir quitt ind cemment lui laissant dans le fort de son ouvrage ses papiers tremp s et lui emportant douze livres qu il avait pay depuis huit jours Jacquart et Cret qu il avait fait venir de Paris pour travailler chez lui et environ douze livres pour avances d ouvrages written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur L onard en trois cents livres d amende chacun pour contraventions aux r glements du Mont de Pi t Extrait des registres du greffe de l audience de la Chambre de police du Ch telet de Paris Du vendredi vingt six avril mil sept cent quatre vingt deux written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de M le Lieutenant g n ral de police rendue en la Chambre de police entre les ma tres et gardes des marchands apothiquaires espiciers de cette ville de Paris et Jacques Hennocq chirurgien d artillerie et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye chirurgiens Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
