Download or read book Sentence de l lection qui condamne un marchand de vin l amende et la confiscation de ses vins pour avoir fait voiturer ses vins sans acquit et heure indue written by France. Election (Paris) and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de l lection portant condamnation contre Claude Triboulleau marchand de vins en gros pour avoir fait conduire heure indue ses vins et d fenses toutes personnes de voiturer et faire voiturer et rouler des vins nuitamment heure indue written by France. Election (Paris) and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville portant d fenses tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour tre transport s et mis en vente sur les ports tape et halle au vin et qui pour l avoir fait par Claude Fran ois Verrier cabaretier rue Jean de l Epine le condamne par gr ce en 50 livres d amende et lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie faite la requ te des ma tres et gardes du corps des marchands de vins sur le nomm Aubry sans avoir gard la r clamation du sieur Pierre Joly marchand de vins qui pr tendait que ledit Aubry tait son gar on et que la cave o la saisie avait t faite lui appartenait condamne ledit Joly par corps la repr sentation des vins et ustensiles saisis et confisqu s au profit des marchands de vins lui ordonne de fermer la cave sinon autorise les gardes la fermer ses frais lui fait d fenses et tous autres marchands de vins d ouvrir des caves sans la permission des gardes le condamne en l amende et aux d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Martel marchand picier en 100 livres d amende pour avoir enlev du port de S Nicolas trois demie queues de vin de liqueur sans en avoir fait sa d claration ni repr sent ses lettres de voitures au greffe de la ville ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix r gl written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Michel marchand de vin Paris en 30 livres d amende pour avoir donn du vin des soldats qui avoient travaill au roulage de ses vins au port de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Lacroix marchand de vin en 100 livres d amende pour n avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu il a sur le port de ladite halle lui ordonne de les y faire entrer dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police rendue au profit du corps des marchands de vins contre le sieur Morin avocat en parlement faisant le commerce de vins sans qualit qui d clare valable la saisie faite sur lui d un demi muid et d onze bouteilles de vin en ordonne la confiscation au profit dudit corps et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et int r ts dix livres d amende et aux d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse marchand de vins lui fait d fense et tous autres marchands de vins sans avoir gard l intervention de Me Thibaut La Rue fermier g n ral des aydes dont il est d bout avec d pens d ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes conform ment aux status condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et int r ts envers les gardes marchands de vins dix livres d amende et aux d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse marchand de vins lui fait d fenses et tous autres marchands de vins sans avoir gard l intervention de Mr Thibaut La Rue fermier g n ral des aydes dont il est d bout avec d pens d ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes conform ment aux statuts condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et int r ts envers les gardes marchands de vins dix livres d amende et aux d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau payer les droits des jurez vendeurs et contr leurs de vin pour les vins qu elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contr ler la vente written by Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pommier marchand Paris en 100 livres d amende pour avoir enlev du port S Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles sans en avoir fait sa d claration ni repr sent ses lettres de voitures ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix r gl written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Thevenin et Queninville vendants vin petite Pologne en 50 livres d amende avec fermeture de leurs boutiques et d fend tous marchands de vins cabaretiers taverniers caffetiers vendeurs de bierre et d eau de vie de donner boire chez eux heure indue written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Louis Cl ment marchand de vin Paris en 500 livres d amende pour n avoir depuis douze jours fait d charger trois bateaux de vins qu il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins lui ordonne de les d charger dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Barbier marchand de vin Paris en 100 livres d amende pour avoir mis des vins la halle aux vins et s tre induement immis e la vente des vins des nomm s Nicolas Simon et Benoist Chauniare marchands de vins forains written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs marchands de vin et limonadiers en l amende pour avoir donn boire des heures indues written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de la pr v t de l h tel qui condamne les douze marchands de vin privil gi s en l amende et en la confiscation de leur vin pour s tre servi de colle de poisson written by France. Grand Conseil and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: