Download or read book Risques majeurs et droit des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 1999 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est parfaitement admis que le risque nul n'existe pas, la présence d'habitations ou d'activités humaines dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur constitue un facteur essentiel d'aggravation des accidents. Quelle que soit la qualité des mesures de prévention et de protection prises, certaines zones naturelles ou urbaines peuvent en effet toujours présenter des risques importants dont l'enjeu reste directement proportionnel à l'importance des populations qui y résident. Au delà des mesures d'information, d'alerte et de secours qu'il est indispensable de mettre en place avant, pendant ou après une catastrophe, la mesure la plus efficace sur le plan de la protection des personnes, des biens et de l'environnement consiste donc à délimiter les secteurs spécifiques à l'intérieur desquels, selon la nature, la gravité et la fréquence des risques encourus, doivent être édictées des règles particulières d'urbanisme, et par suite à interdire ou à n'admettre que sous certaines conditions les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol. Les instruments dont disposent respectivement l'état et les collectivités locales pour tenir compte des risques naturels et technologiques dans le droit des sols et maitriser l'urbanisation dans les zones exposées sont donc nombreux: police de la sécurité, droit de l'urbanisme et législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ambition du présent sujet est d'en préciser les domaines d'application et les conditions de mise en oeuvre respectifs, d'en clarifier l'articulation et d'en rappeler les limites.
Download or read book Risques majeurs et droits des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les plans de pr vention des risques la pr vention des risques majeurs par la ma trise de l usage des sols written by RASSE Gabrièle and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine dapplication na jamais cessé de sétendre. Prévus à l'origine pour limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'application de la procédure à des risques d'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l'instauration de telles procédures.
Download or read book Pr vention des risques naturels et droit des sols written by Fabienne Cauzic and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Risques naturels et droit des sols written by France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989) and published by . This book was released on 1988 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Risque Technologique Majeur written by Patrick Lagadec and published by Elsevier. This book was released on 2013-10-02 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Risque Technologique Majeur
Download or read book Incendies de for ts d fis et perspectives written by SAUVAGNARGUES Sophie and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-05 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le changement climatique a un impact indéniable sur la compréhension et l'appréhension des incendies de forêts. Cet ouvrage en évalue les conséquences sur l'écosystème forestier et sur la conservation de la biodiversité. Il est essentiel d'organiser la cohabitation entre l'homme et l'aléa incendie de forêts par l'intermédiaire d'outils d'aménagement du territoire à différentes échelles géographiques. Cela constitue la prévention du risque. Une fois l'incendie déclaré, il est alors nécessaire de déployer un ensemble de méthodes et outils technologiques et d'aide à la décision permettant de faire face à l'incendie et d'en limiter les conséquences. C'est le domaine de la prévision et de l'opération. Incendies de forêts propose des pistes organisationnelles, méthodologiques et technologiques pour la gestion territoriale de ce risque et de ses crises.
Download or read book La pollution des sols written by Françoise Nési and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit de l cologie written by Michel Lagarde and published by Lulu.com. This book was released on 2012-01-04 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cours de droit de l'écologie servant à une formation de base en ce domaine, et à portée vaste.Par un spécialiste en la matière depuis 30 ans.
Download or read book Catalogue des th ses reproduites written by and published by . This book was released on 2000 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention des risques naturels par le droit de l urbanisme written by Jean-Charles Orlandini and published by . This book was released on 2000 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels balance entre deux tendances contradictoires : l'une s'appuyant sur un droit de l'urbanisme suffisamment outillé, mais dont la mise en œuvre est largement décentralisée ; l'autre privilégiant une police administrative étatique et spéciale aux risques, mais qui intervient dans le champ de l'urbanisme. Ce faisant, le droit des sols se trouve inutilement soumis à la concurrence de la police préfectorale des risques que ne compense pas le caractère peu performant de cette dernière. Au contraire, l'inefficacité de celle-ci se conjugue avec les faiblesses structurelles propres à la décentralisation du droit de l'urbanisme, auxquelles elle ne remédie guère, pour participer, à l'inverse de l'effet recherché, à l'affaiblissement général du système de prévention des risques naturels. La politique de prévention souffre donc du partage de la compétence d'urbanisme, que ce soit entre les collectivités qui en ont hérité ou avec les autorités étatiques qui l'ont en partie récupérée...
Download or read book La qu te anthropologique du droit written by Christoph Eberhard and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2006 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde change et avec lui nos manières de penser le droit. Comment comprendre les transformations juridiques contemporaines ? Quel sens leur donner à l'âge de la globalisation ? Comment aborder le droit comme un révélateur de nos manières de vivre ensemble autant que comme l'un des outils de leur mise en forme ? Ces questions centrales à la démarche anthropologique d'Etienne Le Roy, l'un des bâtisseurs de l'anthropologie du droit française, sont éclairées dans cet ouvrage à travers des études enracinées sur les cinq continents et privilégiant la dimension anthropologique du droit. Les auteurs abordent les défis qui se présentent à un droit de plus en plus inscrit entre global et local et s'interrogent sur les métamorphoses contemporaines de l'Etat et de la Justice. Loin d'une anthropologie " exotique " ce sont les enjeux contemporains des restructurations juridiques, politiques et économiques dans la rencontre des cultures qui sont abordés. Les questionnements théoriques ainsi que les études de terrain inscrites dans les champs de recherche privilégiés de l'anthropologie du droit tels que le foncier et la gestion des ressources naturelles, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits reflètent les évolutions les plus récentes dans le domaine et offrent un panorama des recherches et enjeux dans le champ de l'anthropologie du droit. Ces analyses qui partagent toutes la vision d'Etienne Le Roy selon lequel " le droit est moins ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les acteurs " contribuent à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à éclairer les questions brûlantes que constituent aujourd'hui la gouvernance et le développement durable dans une mondialisation respectueuse de la diversité des cultures et sensible aux réalités de terrain.
Download or read book African Human Rights Yearbook Volume 4 2020 written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2020-01-01 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 4 of the Yearbook, published in 2020, contains 24 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 4 de l’Annuaire, publié en 2020, contient 24 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs.
Download or read book Disaster risk reduction in school curricula case studies from thirty countries written by and published by UNESCO. This book was released on 2012 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Yearbook 1996 written by J. -P Chauvet and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-12-01 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book Cultures of human rights written by Jean-Paul Révauger and published by Presses Universitaires de Bordeaux. This book was released on 2011 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de l'homme sont ils universels ? La réponse est contenue dans la question, car, si l'égalité des hommes n'est pas reconnue, leurs droits n'ont aucun fondement. Ce raisonnement presque tautologique est à la fois pertinent et mis en cause par une étude comparative de la question dans plusieurs pays européens. La Grande-Bretagne, la France, le monde arabo-musulman et la Turquie, à la fois " autre ", voisine et semblable, abordent la question des droits de l'homme de façon différente, à fois sur le plan théorique et pratique. L'inclusion des droits sociaux dans le périmètre des droits de l'homme est un point litigieux entre démarches britannique et française depuis les années de l'après guerre. L'extension indéfinie des droits de l'homme à l'ensemble des droits est un problème distinct. Loin de représenter une avancée, elle semble dans certains cas banaliser et amoindrir le caractère fondamental des droits de l'homme. Inversement, dans les marches de l'Europe, les droits fondamentaux ne sont nullement des acquis, et le conflit entre logique démocratique et théocratique reste essentiel.
