Download or read book Revue Europeenne Droit la Consommation written by LARCIER and published by . This book was released on 2018-01-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue Europeenne de Droit de la Consommation written by Anthony Bochon and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by Maria Eva Földes and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-12-08 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez le sommaire du n° 2011/4.
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by Stéphanie Mahieu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-02-11 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This issue proposes an informative and unique overview of some of the main contemporary problems in the European, American and international food law. It collects the excellent reflections of specialists in food law and answers numerous important practical and debated questions in this field. In this issue, the reader will find analyses of original problems which have been hardly ever been tackled so far and which take stock of the latest developments in food law. Readership : practitioners, scholars and anyone concerned with the development of food law.
Download or read book Revue Europeenne de Droit de La Consommation written by Christophe Verdure and published by . This book was released on 2013-12-03 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by Marc Fallon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-12-16 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-05-25 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Protection of the Consumer in the Digital Environment the Interaction Between Consumers Rights and written by Alessandra Donati and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation R E D C written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-02-11 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une brève description d'articles de ce numéro Le numéro d’urgence unique européen : état des lieux et exigences nouvelles, Julien Jost Introduit progressivement au début des années 90’, le numéro d’urgence unique européen «112» doit permettre de contacter les services d’urgence (police, ambulances, pompiers, services de secours, etc.) dans l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agit là d’un service primordial pour les citoyens européens qui leur permet, lors de leurs déplacements dans les différents États de l’Union, de joindre les services compétents les plus proches en cas d’urgence. Tous les États membres n’ont toutefois pas atteint le niveau de service optimal requis par le cadre réglementaire européen relatif aux communications électroniques en termes d’accessibilité, d’efficacité et d’information des citoyens. C’est en particulier le cas en matière de localisation de l’appelant, toujours indisponible dans certains États membres et récemment érigée en obligation de résultat par la Cour de justice. L’émergence de technologies de communication nouvelles pose également des problèmes de mise en oeuvre de ce numéro unique. Les services de communication vocale de type Voice over IP (VoIP), de plus en plus répandus, ne permettent en effet pas toujours d’appeler le numéro d’urgence et de localiser l’appelant, en particulier lorsqu’il s’agit de services de type nomade. L’arrêt «Rampion et Godard» ou le cas insolite de l’ouverture de crédit à la consommation souscrite en vue de financer une opération déterminée, Olivier Creplet La directive européenne en matière de crédit à la consommation a prévu diverses règles protectrices du consommateur qui recourt au crédit pour financer l’acquisition d’un bien ou d’un service. Parmi ces règles, certaines tendent à assurer que l’interposition du contrat de crédit ne soit pas de nature à affaiblir la position du consommateur, confronté à l’inexécution du contrat de fourniture principal par le fournisseur. L’une d’entre elles autorise ainsi le consommateur à dépasser le principe de l’étanchéité contractuelle en étendant au prêteur les moyens de droit qu’il peut faire valoir à l’encontre du fournisseur. Dans l’arrêt commenté, la Cour de justice dit pour droit que ce «recours» du consommateur à l’encontre du prêteur vaut pour tous les types de contrat de crédit, en ce compris l’ouverture de crédit et ne requiert pas que le bien ou le service financé soit mentionné sur le contrat de crédit. Dans ce même arrêt, la Cour développe l’idée, déjà consacrée par sa jurisprudence antérieure, selon laquelle l’effectivité du droit communautaire implique que le juge national puisse soulever d’office les moyens pris de la violation des dispositions de son droit interne qui en découlent. La présente note propose une analyse des règles pertinentes de la directive, qui s’efforce d’en comprendre la raison d’être, aborde en détail le contenu de l’arrêt et se penche, dans une perspective critique, sur la façon dont les dispositions communautaires ont été transposées en droit belge et en droit français.
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by Maria Eva Földes and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-12-08 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez le sommaire du n° 2011/4.
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by Geert Somers and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-07-14 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-05-25 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C 2012 2 written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-09-26 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez le sommaire du n° 2012/2.
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C 2013 1 written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-03-27 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/1.
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C 2012 3 written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-10-11 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Découvrez le sommaire du n° 2012/3.
Download or read book Revue europ enne de droit de la consommation European journal of consumer law R E D C 2012 4 written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-11-07 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des passagers a considérablement évolué et pris en ampleur au cours de ces dernières années. Aujourd’hui, tous les modes de transport ont progressivement été encadrés, afin d’assurer une protection accrue des passagers. À cet égard, si le transport aérien fait indéniablement office de précurseur, la question des droits des passagers est, désormais, également posée dans le cadre des autres moyens de transports (bus, autobus, trains et bateaux). Le présent ouvrage réunit plusieurs experts reconnus de cette question, issus de différents horizons. Ils concourent à clarifier la portée et la substance des droits reconnus aux consommateurs (sans oublier les projets de réforme portés par l’Union européenne) en pointant les identités de régime juridique, mais également les divergences entre les différents modes de transport.
Download or read book Vers un droit europ en de la consommation Possibilit s et limites written by Thierry Bourgoignie and published by . This book was released on 1982 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
