Download or read book La r vision du droit de la soci t anonyme written by Jean-Tristan Michel and published by . This book was released on 2008 with total page 1636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dernière refonte majeure du droit de la société anonyme est entrée en vigueur en 1992. Après plusieurs " petites " révisions, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une nouvelle réforme d'envergure est annoncée. Celle-ci a pour objectifs essentiels de renforcer la transparence en améliorant notamment le droit aux renseignements. Le pouvoir de contrôle de l'assemblée générale sur la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que sur certaines décisions de celui-ci doit également être renforcé. Les dispositions existantes du Code des obligations relatives au gouvernement d'entreprise sont complétées par de nouvelles règles, relatives notamment aux modalités de l'élection des membres du conseil d'administration et à la gestion des conflits d'intérêts. Les modalités de l'assemblée générale sont également adaptées à l'influence croissante que prennent les réseaux informatiques dans le monde des affaires (assemblée multi-sites, assemblée virtuelle, etc.). Le système de la représentation des droits de vote au sein de l'assemblée est aussi rendu plus strict. D'autres innovations concernent la valeur nominale de l'action, l'augmentation et la réduction du capital, avec l'introduction d'une " marge de fluctuation " du capital, ainsi que le capital-participation. Les règles comptables sont entièrement révisées et auront pour vocation, selon la tendance moderne, à s'appliquer en fonction de l'importance économique de l'entreprise et non de la forme juridique de la société. Enfin, dans le domaine de la responsabilité, une proposition vise à limiter celle de l'organe de révision. A l'occasion d' une journée d'étude organisée par le CEDIDAC, quelques-uns des meilleurs spécialistes du domaine se sont penchés sur l'avant-projet de révision alors mis en consultation. Le projet, paru entre-temps, a été pris en compte dans la mesure nécessaire.
Download or read book Revision du droit de la Soci t anonyme written by ATAG Ernst and Young (Genève) and published by . This book was released on 1992 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le probl me de la r vision du droit de la soci t anonyme en Suisse written by Robert Patry and published by . This book was released on 1967 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La soci t anonyme suisse written by Marc Bauen and published by . This book was released on 2007 with total page 805 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.
Download or read book Le nouveau droit suisse de la soci t anonyme written by and published by . This book was released on 1992 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Avant projet de r vision du Code des obligations written by Suisse. Département fédéral de justice et police and published by . This book was released on 2007 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r vision du droit des soci t s anonymes written by Olivier Levy and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r vision du droit Suisse des soci t s anonymes written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport explicatif concernant l avant projet de r vision du Code des obligations written by and published by . This book was released on 2005 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Modernisation du droit de la soci t anonyme du 19 juin 2020 written by Rashid Bahar and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-05-21 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l'année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivants du doit de la société anonyme sont examinés dans des contributions qui visent à présenter la matière autant qu'à susciter la réflexion sur des points que la jurisprudence sera appelée à clarifier dans le courant des prochaines années : l'assemblée générale (Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), le gouvernement d'entreprise et les quotas (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa), la rémunération (Rashid Bahar, Edgar Philippin), le droit d'information (Damiano Canapa, Walter Stoffel), les entreprises responsables (Damiano Canapa, Aline Darbellay, Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), le capital-actions et la structure du capital (Jean-Luc Chenaux, Walter Stoffel), la marge de fluctuation du capital (Isabelle Chabloz, Rita Trigo Trindade), les actions judiciaires et l'arbitrabilité (Edgar Philippin, David Raedler) ainsi que l'assainissement (Rashid Bahar, Jean-Luc Chenaux, Olivier Hari).
Download or read book Revision partielle du droit des soci t s anonymes written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des societes anonymes 1991 written by Societe Fiduciaire Suisse Coopers & Lybrand (Basilea) and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La soci t anonyme au XIXe si cle written by Anne Lefebvre-Teillard and published by . This book was released on 1985 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s anonymes 1991 written by Société fiduciaire suisse - Coopers & [and] Lybrand and published by . This book was released on 1991 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s anonymes 1991 written by Schweiz and published by . This book was released on 1992 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R vision partielle du droit des soci t s anonymes art 620 763 CO written by Schweiz. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement and published by . This book was released on 1975 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R vision du droit des soci t s anonymes written by and published by . This book was released on 1984 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
